Enfance - Protection de l'enfance : les prises en charge ont continué de progresser en 2013, mais moins vite
L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) publie une "Note d'actualité" consacrée à l'estimation de la population des enfants pris en charge au titre de la protection de l'enfance au 31 décembre 2013. Les chiffres détaillés seront présentés - avec les résultats par départements - dans le onzième rapport de l'Oned au gouvernement et au Parlement, qui doit paraître au premier semestre 2016. En attendant, cette note de synthèse donne déjà une bonne approche de la réalité.
288.300 mineurs et 21.800 jeunes majeurs pris en charge en 2013
Ainsi, le nombre de mineurs bénéficiant d'au moins une mesure relevant du dispositif de protection de l'enfance est estimé à 288.300 sur la France entière, soit près de 2% (1,97%) des jeunes de moins de 18 ans. Ce chiffre est toujours en hausse, avec une progression de 1,5%, mais plus faible que celle enregistrée en 2012 (+3,2%).
Sur les dix dernières années, la progression est quasi continue, avec un léger tassement en 2008-2010. Le taux de mineurs pris en charge était ainsi de 1,73% en 2003 contre 1,97% en 2013 (+14%), tandis que leur nombre est passé, sur la même période, de 244.648 à 288.297 (+18%).
Le nombre des jeunes majeurs pris en charge est en revanche sensiblement inférieur, avec un total estimé de 21.800 sur la France entière, soit 0,95% de la tranche d'âge des 18-21 ans.
Stabilité des modes de prise en charge et des natures de décisions
Face à ces situations, les réponses institutionnelles restent relativement imperturbables, notamment dans la répartition entre placement et action en milieu ouvert. Les mesures de placement représentent ainsi 47,5% du total des mesures à la fin de 2013, contre 47,2% à l'issue de l'année précédente. Cette stabilité s'observe tout au long de la période 2003-2013. La répartition est très différente chez les jeunes majeurs, puisque le placement (sur une base volontaire) représente 84,8% des mesures à la fin de 2013 (contre 84,2% un an plus tôt).
L'autre dichotomie traditionnelle de la protection de l'enfance - entre mesures judiciaires et mesures administratives (prises par le président du conseil départemental) - reste, elle aussi, très stable. Pour les mineurs, les mesures en milieu ouvert se répartissent entre 30,2% d'administratives et 69,8% de judiciaires (contre 70,3% en 2012). Ces taux sont respectivement de 11,7% et 88,3% pour les mesures de placement (contre 88,0% à la fin de 2012).
Pour les jeunes majeurs - et compte tenu du caractère volontaire des mesures, demandées par les jeunes eux-mêmes -, les décisions sont presque exclusivement administratives : 98,2% pour les interventions en milieu ouvert et 99,9% pour les placements (ce qui laisse seulement 10 mesures judiciaires de placement).
