Habitat - Propriétaires bailleurs : le gouvernement "fait (presque) tout à l'envers"
Par cette expression on ne peut plus synthétique, le président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), Jean Perrin, a ouvert ce 8 septembre la conférence de presse présentant le quatrième livre blanc de l'UNPI intitulé "Appauvrir les bailleurs, c'est réduire l'offre locative". Des formules chocs, donc, pour souligner à quel point la situation des bailleurs du parc privé est difficile, avant de reconnaître que quelques mesures positives ont été prises ces derniers mois et détailler les chantiers ouverts en cette fin 2009.
La politique actuelle du logement porte "l'empreinte du Soviet suprême"
Défaut de concertation, taxation excessive, accumulation de diagnostics inutiles, réglementations prises systématiquement "contre les propriétaires et pour les locataires"... l'UNPI s'affiche fort critique à l'égard de la politique actuelle du logement, jugeant que "tout est fait pour décourager les propriétaires bailleurs". Quelles conséquences de ces mesures prises "tout à l'envers" qui portent, affirme Jean Perrin, "l'empreinte du Soviet suprême" ? La "situation des propriétaires devient grave et inquiétante", leurs "revenus n'ont pas augmenté, ils ont même diminué". Quant à leur pouvoir d'achat, il a "nettement baissé".
L'UNPI se montre particulièrement virulente envers les aides au parc social : le parc public "vide" le parc privé de ses "meilleurs locataires" et ne lui laisse que "les plus pauvres des plus pauvres". Trop important actuellement, il doit retrouver "sa vocation initiale" : loger les plus démunis. Autre sujet d'inquiétude : la suppression de la taxe professionnelle, les propriétaires craignant une forte augmentation des taxes foncières.
Satisfecit sur la loi Boutin
La loi de mobilisation pour le logement (Molle) du 25 mars 2009 satisfait l'UNPI : la réforme du statut du locataire HLM (réductions des plafonds de ressources, remise en cause du droit au maintien dans les lieux), la réduction des délais d'expulsion (article 57 qui réduit à un an maximum le sursis à expulsion qui peut être accordé par le juge), la possibilité de repousser la rénovation des ascenseurs (article 15) et la participation du locataire au financement des travaux d'économie d'énergie (article 119) "montrent que les choses peuvent évoluer".
L'union se félicite également de la publication du décret du 20 mars 2009 sur l'usufruit locatif social (voir notre article du 29 avril 2009), de la possibilité offerte au propriétaire de récupérer des charges des concierges (décret du 19 décembre 2008), du versement direct des allocations logement au bailleur ou de la création du prêt à taux zéro finançant les travaux d'économie d'énergie (loi du 4 février 2009). Côté bons points toujours, le dispositif Scellier, qualifié de "beau succès".
"La politique du logement ne peut pas être une politique nationale"
Dans la perspective d'un "Grenelle des rapports locatifs" que l'UNPI appelle de ses vœux, une vingtaine de mesures sont proposées. Outre l'assouplissement des normes portant sur le logement (mise en place d'un diagnostic unique, révision de la réglementation sur l'accessibilité pour les handicapés), les propriétaires souhaitent bénéficier d'une plus grande liberté contractuelle. Une révision des modalités du congé et la suppression de la trêve hivernale leur semblent donc à l'ordre du jour.
En matière fiscale, l'union lance un appel à réglementation : les parlementaires devraient plafonner les taxes des collectivités locales, établir un statut du bailleur privé et, surtout, exonérer d'ISF les propriétaires qui s'engageraient à modérer le niveau de leurs loyers.
Enfin, Jean Perrin a estimé que "la politique du logement ne pouvait être une politique nationale", que tous les dispositifs devaient être adaptés aux conditions des marchés locaux.
Le secrétaire d'Etat en charge du logement, Benoist Apparu, devrait assister au congrès de l'UNPI à Colmar le 16 octobre prochain. Il a donc un peu plus d'un mois pour préparer une réponse à cette question lancée ce 8 septembre : "Pourquoi l'Etat encourage-t-il un secteur public qui lui coûte et non un secteur privé qui lui rapporte ?"
Hélène Lemesle
Références : loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, décret 2009-314 du 20 mars 2009 relatif aux conditions de financement des opérations réalisées dans le cadre d'une convention d'usufruit et modifiant le code de la construction et de l'habitation, décret 2008-1411 du 19 décembre 2008 modifiant les décrets n° 82-955 du 9 novembre 1982 et n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables des locaux d'habitation, loi 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009.
