Sport - Projet de loi sur le sport : vers une contribution unique des associations d'élus
Une contribution de toutes les grandes associations d'élus au projet de loi de modernisation du sport courant avril, c'est ce que promet Pascal Bonnetain. A l'initiative du président de la commission sport de l'Association des régions de France (ARF), des représentants de l'Association des maires de France (AMF), de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) se sont réunis le 26 février dernier à Paris afin d'entamer les travaux qui mèneront à cette contribution.
Pourtant, Pascal Bonnetain reconnaît qu'il ne faisait que tâter le terrain en invitant tout ce beau monde. "Ce n'est pas parce que vous envoyez une invitation à se réunir que c'est bien accueilli. Mais vu le nombre d'élus et de responsables de service qu'il y avait, on peut dire que ça a été une belle réunion, même un plébiscite pour la démarche", se réjouit-il, avant d'annoncer le programme : "Alors que la ministre prépare un texte de loi et que le mouvement sportif a aussi écrit un projet, nous, les collectivités, toutes associées, nous allons aussi faire un projet en disant : le sport de demain, c'est comme ça que nous le voyons."
La cohérence au centre des propositions
Les propositions des collectivités devraient donc intervenir courant avril, après une seconde réunion prévue début avril. Quelle pourrait être leur teneur ? Si les mesures concrètes ne sont pas encore définies, les sujets de préoccupation sont connus – régionalisation des Creps (centres de ressources, d'expertise et de performance sportives), crédits européens, schémas régionaux, commissions régionales du CNDS (Centre national pour le développement du sport), répartition des compétences – et les priorités affichées – égalité des pratiques sur tout le territoire national, qualité et gestion des équipements, organisation d'événements.
Le maître mot des propositions devrait être "cohérence". A ce propos, Pascal Bonnetain peut déjà annoncer une mesure concrète qu'il souhaite voir gravée dans le marbre de la loi à venir : "La concertation entre collectivités ne s'est pas toujours faite à bon escient. Sur les équipements, par exemple, il faut s'appuyer sur des outils d'urbanisme, des documents auxquels on ne fait jamais référence, comme les Scot. Il y a le mot cohérence dedans. Il ne faut pas multiplier les outils mais les rendre de plus en plus concertés (sic), cohérents et pertinents." Cette recherche de la cohérence et de la concertation est, eu égard à la conjoncture économique, tout sauf un hasard. "Nous n'avons plus les mêmes moyens qu'avant, plaide Pascal Bonnetain. Nous sommes les premiers financeurs du sport et il faut qu'on ait notre feuille de route globale. Souvent, d'autres partenaires parlent pour les élus. C'est mieux que les élus parlent pour eux-mêmes."
Visite groupée chez Valérie Fourneyron
La réunion des collectivités territoriales à propos d'une contribution unique au futur projet de loi sur le sport est intervenue le jour même où l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) présentait ses propres propositions. Faut-il y voir une guéguerre entre associations d'élus ? Aucunement pour Pascal Bonnetain : "L'Andes était aussi autour de la table. Et il y a des choses intéressantes dans leurs propositions qu'il faudra intégrer, même si nous devons être plus globaux sur certains sujets."
Preuve de l'unité affichée par les associations d'élus, le conseiller régional de Rhône-Alpes envisage une visite groupée à Valérie Fourneyron : "Plutôt que recevoir toutes les associations d'élus, si la ministre peut recevoir une délégation qui dise : 'le sport demain pour nous c'est ça', à mon avis, ce sera plus simple." En attendant cette visite au ministère, Pascal Bonnetain a déjà fait part à Valérie Fourneyron de son initiative.
