En bref - Projet de loi Logement : la concertation débute le 12 décembre au Sénat
Le calendrier du futur projet de loi Logement se précise. Selon les indications données à l'AFP par le ministère de la Cohésion des territoires, la concertation débutera avec une première réunion le 12 décembre à 17h30, en présence de Jacques Mézard. Il s'agit en l'occurrence de la première étape de la "conférence de consensus", proposée par Gérard Larcher, le président du Sénat. Comme prévu, cette phase de concertation se déroulera sous l'égide du Sénat et dans les locaux de la Haute Assemblée. Symboliquement, elle débute d'ailleurs le jour où le Sénat achève l'examen du projet de loi de finances pour 2018.
Cette conférence de consensus devrait prendre la forme de six ateliers thématiques hebdomadaires, dont les thèmes restent encore à préciser. De même, la liste des participants à cette concertation n'est pas encore connue, mais elle devrait regrouper, naturellement, tous les grands acteurs du logement et de la construction. Cette première phase devrait se poursuivre jusqu'à la mi-janvier. Elle sera suivie par une conférence plénière, qui devrait permettre d'acter les grandes orientations du projet de loi. Si tous les arbitrages sont rendus, le projet de loi pourrait alors être présenté à un conseil des ministres au début du mois de février 2018, avant un examen durant la session de printemps.
