Pouvoirs locaux - Projet de loi "Intercommunalité" : une fusée à deux étages ?
Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, a engagé depuis plusieurs mois, une réforme "de modernisation et de démocratisation". Les premières déclarations mettaient en avant des dispositions concernant l'intercommunalité (voir notre article "Alain Marleix veut une loi 'de modernisation et de démocratisation' pour 2009", 23 mai 2008). Aujourd'hui, le gouvernement semble se diriger vers un texte plus général : il serait question de traiter de la désignation des élus communautaires mais aussi du statut des élus.
L'ADCF (Assemblée des communautés de France), dans son livre blanc d'octobre 2007, se disait favorable à un mode de scrutin fléché, les candidats aux mandats communautaires étant désignés sur les listes municipales. Une autre proposition consistant à abaisser le seuil en-dessous duquel il est possible de panacher les listes lors des élections municipales aurait aussi les faveurs du gouvernement. Reste la question de l'achèvement de la carte de l'intercommunalité. Les mesures gouvernementales visant à promouvoir les fusions, la transformation des syndicats intercommunaux de service en EPCI et l'adhésion des communes isolées à des intercommunalités seront-elles incitatives ou coercitives ? Seront-elles prévues dans cette loi (qui pourrait être détaillée après les sénatoriales), ou dans un second texte spécifique ?
Seule certitude, pour le gouvernement, il est nécessaire de parachever la carte communale. L'une des pistes proposées par l'ADCF pour promouvoir la fusion des communautés serait d'assouplir les principes régissant les compétences des EPCI. La clarification des compétences reste donc le débat incontournable que le gouvernement a décidé d'engager depuis la reconduction de Michèle Alliot-Marie aux commandes de l'Intérieur en juin 2007 (voir notre article "Bientôt une loi de 'clarification' des compétences des collectivités ?", 31 juillet 2007). A l'heure où des textes sont en cours de rédaction - projet de loi Grenelle, projet de loi logement - ce débat qui justifie de mettre autour d'une table de nombreux interlocuteurs sur des compétences complexes et nombreuses imposerait de prendre du temps... et pourrait donc être l'objet d'un second projet de loi spécifique, le deuxième étage de la fusée.
Clémence Villedieu
