Projet de loi hydrocarbures : échec de la commission mixte paritaire
On pouvait facilement s’y attendre tant les points de désaccord entre députés et sénateurs étaient nombreux : la commission mixte paritaire sur le projet de loi devant mettre fin à la recherche et à l’exploitation d’hydrocarbures, réunie ce 21 novembre au Sénat, n’a pas réussi à établir un texte de compromis entre les deux assemblées. L'Assemblée nationale, qui aura le dernier mot, devrait donc rétablir sa propre version de ce texte aux lourds enjeux environnementaux et industriels que le Sénat, à majorité de droite, avait profondément modifié contre l'avis du gouvernement.
"Echec de la CMP loi #hydrocarbure. Le Sénat avait bcp trop amoindri l'ambition du texte (exceptions pour Outre-mer, recherche, permis en cours d'instruction, hydrocarbures à usage non énergétique...) pour que l'on puisse converger. Retour à l'AN dès aujourd'hui et demain !" en commission, a tweeté le chef de file des députés LREM sur ce texte, Matthieu Orphelin, ex-bras droit du ministre Nicolas Hulot dans sa fondation. Comme "il y avait trop d'écarts sur les fondamentaux", la discussion en commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) a duré "moins d'une heure", a-t-il précisé à l'AFP.
"Le Sénat adhère aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), a souligné sa commission des affaires économiques dans un communiqué. Mais on ne les atteindra pas en interdisant une production nationale résiduelle d’hydrocarbures à horizon 2040 alors qu’il faudrait agir immédiatement sur la consommation. Les hydrocarbures importés émettent davantage de GES que la production locale. Le Sénat avait donc choisi, en première lecture, d’améliorer le texte et de privilégier l’efficacité sur le symbole. Tel était le sens, par exemple, des dérogations introduites pour les hydrocarbures à usage non énergétique qui alimentent la filière pétrochimique, et dont l’utilisation finale du produit n’émet pas de gaz à effet de serre, et pour les hydrocarbures connexes, dont l’exploitation permet, par exemple, de valoriser une production locale de chaleur." Malgré cet échec, la Haute Assemblée affirme qu’elle continuera de défendre "une approche pragmatique et ambitieuse de la lutte contre le réchauffement climatique".
Le texte étant soumis à la procédure accélérée, il va désormais faire l’objet d’une nouvelle lecture par l’Assemblée nationale. Juste après la CMP, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, saisie pour avis, a examiné le texte en nouvelle lecture, avec Célia de Lavergne (LREM) pour rapporteure. Ce 22 novembre, c’était au tour de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, saisie au fond, de procéder à ce nouvel examen, avec comme rapporteur Jean-Charles Colas-Roy (LREM). Le texte sera de nouveau examiné en séance à partir du 29 novembre.
