Projet de loi Convention climat : Barbara Pompili dévoile les premiers arbitrages

Après les cinq réunions préparatoires qui se sont tenues ces 7 et 8 décembre par visioconférence, avec des ministres, des membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) et des parlementaires, Barbara Pompili a dévoilé dans un entretien au journal Le Parisien les premiers arbitrages effectués par le gouvernement pour alimenter le futur projet de loi issu de la CCC.

Parmi les 146 propositions de la Convention, qui doivent permettre à la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici 2030 et lutter contre le réchauffement climatique, "nous avons retenu le principe de la fin de la location des passoires thermiques en 2028", a indiqué la ministre. "Les débats sont toujours en cours sur l'obligation de rénover leur logement pour tous les propriétaires occupants", quand la CCC prône la rénovation énergétique obligatoire des bâtiments d'ici à 2040, avec un système progressif de prêts et subventions.

Recul sur l'artificialisation des sols et l'aérien

"Nous inscrivons aussi dans la loi la division par deux du rythme de l'artificialisation galopante des sols" et "souhaitons interdire l'implantation de nouveaux centres commerciaux sur des espaces naturels avec une dérogation possible en dessous de 10.000 m²", poursuit Barbara Pompili. Pour réduire l'étalement urbain, qui se fait au détriment de terres agricoles et d'espaces naturels, la CCC propose, elle, d'interdire toute artificialisation des sols tant que des friches sont disponibles dans une zone et de "prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines." Pour le député Matthieu Orphelin, la proposition évoquée par la ministre "laisse la porte ouverte à un nombre bien trop grand de dérogations".

Dans le secteur des transports, le gouvernement confirme la création de zones à faible émissions (ZFE) dans 35 villes en France pour lutter contre les émissions de CO₂ et la pollution. Il veut aussi "interdire les vols domestiques s'il y a une alternative possible en train en moins de 2h30", poursuit la ministre, reconnaissant que les 150 citoyens membres de la CCC demandaient plus, avec "l'interdiction des trajets en avion à partir de 4 heures".  Trop peu de lignes seraient concernées, dénoncent aussi des ONG. 

Menus végétariens quotidiens dans les cantines : juste à titre expérimental

Concernant l'alimentation, "nous allons expérimenter la possibilité d'avoir un choix de menus végétariens quotidiens dans les cantines scolaires", fait savoir Barbara Pompili. La CCC vise, elle, un choix végétarien quotidien en restauration collective, sans évoquer d'expérimentation.

Une fiscalité serait mise en place sur les engrais azotés à partir de 2024, si les agriculteurs ne respectent pas "une trajectoire de réduction des émissions", fait encore savoir la ministre. Une manière de reporter les mesures "à la Saint-Glinglin", critique l'ONG Les Amis de la Terre.

Sur la publicité, le gouvernement a "acté l'interdiction des publicités sur les énergies fossiles car elles ont un impact majeur sur le climat, la fin des avions publicitaires, l'expérimentation du 'oui pub' à la place du 'stop pub' sur les boîtes aux lettres", indique la ministre. La CCC défend de son côté l'interdiction de la publicité des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre.

Déjà l'heure des regrets

Maintenant que le gouvernement a dévoilé les grandes lignes du futur projet de loi, plusieurs participants de la CCC qui ont travaillé neuf mois pour trouver des solutions visant à limiter le réchauffement climatique dans un souci de justice sociale regrettent une version édulcorée de leurs propositions à l'heure où les voyants climatiques sont au rouge. "Ce n'est pas possible de traiter notre Convention comme ça. À quoi servent nos travaux s'il n'y a pas de volonté politique derrière?", déplore Isabelle Robichon. Plus mesuré, Sylvain Burquier retient "beaucoup d'éléments qui montrent qu'on a envie d'y aller, mais il n'y a pas le courage nécessaire pour aller au-delà des petites touches". "Tout est amoindri", dit-il à l'AFP, y voyant des blocages du ministère de l'Économie ou dans le secteur agricole. "Même si je suis critique et tenace, beaucoup d'entre nous sont plus que jamais prêts à aider Barbara Pompili à emporter les arbitrages ministériels", assure William Aucant, sur Twitter. "Les mesures structurantes de la Convention citoyenne pour le climat sont évincées les unes après les autres", critique Clément Sénéchal de Greenpeace, des propositions reprises dans le projet de budget 2021 ayant été amoindries.

Comment respecter l'accord de Paris ?

Le projet de loi, censé reprendre 40% des 146 propositions de la CCC retenues par Emmanuel Macron, doit aboutir d'ici l'été 2021. "Beaucoup de représentants d'intérêts divers vont tenter de minimiser la portée de tel ou tel point", reconnaît Barbara Pompili dans Le Parisien. "Il faudra se placer à la hauteur de l'enjeu: réduire de 40% nos émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 pour respecter l'accord de Paris", dont le cinquième anniversaire sera marqué ce 12 décembre par un sommet en ligne, défend-t-elle. Impossible en l'état avec ce projet de loi, rétorque la fondation Nicolas-Hulot alors qu'un rapport de l'ONU vient de lancer un nouvel avertissement : le monde file toujours vers 3°C de réchauffement climatique, avec son lot de catastrophes.