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Projet de loi Autonomie : Agnès Buzyn annonce la remise du rapport Libault le 28 mars et promet "des mesures fortes"

Participant, le 12 mars, aux Assises nationales des Ehpad à Paris, Agnès Buzyn a annoncé que le résultat de la consultation citoyenne sur le plan Grand Âge et autonomie et ses dix groupes de travail (voir nos articles ci-dessous des 2 octobre et 7 décembre 2018) sera remis au gouvernement le 28 mars, sous la forme du rapport confié à Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (et ancien directeur de la sécurité sociale de 2003 à 2012). La ministre des Solidarités et de la Santé a promis que le gouvernement passera alors "à l'action" dans les semaines suivantes, en vue de présenter un projet de loi et d'"apporter des solutions immédiates et des solutions de long terme". Elle a placé cet engagement sous l'autorité du président de la République qui "ressent chaque semaine, dans les débats auxquels il participe, à quel point la question du vieillissement fait l'objet d'une angoisse manifeste et profonde".

Dans l'attente de la remise du rapport Libault, Agnès Buzyn n'a pas dévoilé les orientations du futur projet de loi, se contentant de souhaiter "que nous prenions des mesures fortes, des mesures qui feront une différence dès l'année 2019". Elle a néanmoins évoqué quelques pistes, en citant plusieurs points issus de la concertation. Parmi ceux-ci : "un besoin urgent et prioritaire de revalorisation des métiers de l'âge", ainsi que le constat d'un "reste à charge [...] important en établissement, et trop peu corrélé aux capacités contributives des personnes ou des familles". Un constat qui rejoint les récentes prises de position de la CNSA et de la Mutualité française (voir nos articles ci-dessous du 6 mars et du 12 février 2019). Autre sujet récurrent tout au long de la concertation et qui pourrait trouver un débouché dans la loi : "une plus grande égalité de traitement face à la diversité des pratiques des départements".