Programmations régionales des fonds européens : quelle place pour l’économie sociale et solidaire ?
Le Réseaux des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) a publié au début de l’été une note d’analyse de la place de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de l’innovation sociale dans les programmes européens pilotés par les régions. Trois fonds sont passés au crible : le Fonds européen de développement régional (Feder, 9,1 milliards d’euros pour la France), le Fonds social européen plus (FSE+, 6,7 milliards d’euros) et le Fonds pour une transition juste (FTJ, 1 milliard d’euros).
Après des éléments de contexte détaillés sur la programmation nationale 2021-2027 des fonds européens, l’analyse de la place de l’ESS porte sur les programmes des huit régions adhérentes du RTES. Sept de ces huit régions (Bretagne, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Martinique, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie) "[citent] explicitement le soutien à l’ESS, comme levier d’accès à l’emploi, avec une catégorie d’actions spécifiquement dédiées à l’ESS", au niveau de l’objectif stratégique 4 ("OS 4 : une Europe plus sociale") et parfois au niveau d’autres objectifs stratégiques. Les actions dédiées à l’ESS sont en général portées par des crédits du FSE+, "exception faite de la Bretagne qui a positionné cet objectif sur des crédits Feder", détaille le RTES. Le programme opérationnel de la région Bourgogne-Franche Comté est le seul des huit à ne pas mentionner spécifiquement l’ESS, le RTES rappelant que "les entreprises de l’ESS ont de fait accès à l’ensemble des mesures du programme à destination des entreprises".
"Malgré une incitation forte de l’Union européenne (article 14 du règlement FSE+)", le traitement de l’innovation sociale dans les programmes "s’avère hétérogène", relève le RTES. Quant aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), seule la Bretagne les mentionne explicitement. Plusieurs programmes font par ailleurs référence aux tiers-lieux et à l’insertion par l’activité économique. Au-delà de donner des repères sur les financements européens qui peuvent être mobilisés pour l’ESS (y compris au-delà de ces trois fonds, le RTES listant l’ensemble des programmes européens pouvant intéresser l’ESS), cette note permet d’avoir un aperçu des différentes politiques dédiées à l’ESS dans ces différentes régions, avec des exemples de fiches actions et autres dispositifs spécifiques portés en particulier en Bretagne, en Nouvelle-Aquitaine et en Grand Est.
