Professionnels et bénévoles intervenant auprès d’enfants : l’attestation d’honorabilité expérimentée dans six départements
Depuis un mois, les professionnels, bénévoles et autres personnes majeures intervenant auprès de mineurs dans six départements (Paris, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, le Maine-et-Loire, le Nord et la Vendée) doivent demander une attestation d’honorabilité sur la plateforme ouverte à cet effet. Cette mesure avait été annoncée par l’ancienne Première ministre en novembre 2023, dans le cadre du troisième plan de lutte contre les violences faites aux enfants (voir notre article).
Ce document garantit que la personne n’a pas de condamnation, inscrite sur le casier judiciaire ou au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (Fijaisv), l’empêchant d’exercer une activité ou d’être présente auprès de mineurs. Sont concernés : les professionnels de l’accueil du jeune enfant en accueil collectif et individuel, les professionnels de la protection de l’enfance en établissement ou en accueil familial, les stagiaires et apprentis ou encore les mentors ou parrains et marraines en protection de l’enfance, les personnes majeures vivant au domicile d’assistants maternels ou d’assistants familiaux, les gestionnaires d’établissement. L’attestation d’honorabilité devra être présentée au moment de l’embauche, d’une demande d’agrément ou avant une intervention bénévole. La plateforme indique également aux employeurs comment vérifier l’authenticité d’une attestation.
"Ce nouveau système d’information, qui permet de demander et de vérifier une attestation d’honorabilité, se déploie progressivement dans les départements", a indiqué Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale (DGCS), sur le réseau LinkedIn. Après l’ouverture de la plateforme le 23 septembre et le début de l’expérimentation dans les six départements pilotes, 23 autres départements rejoindront la démarche en janvier prochain, avant une généralisation à l’ensemble du territoire à l’été 2025. "C’est une étape décisive dans la sécurisation des accueils des enfants", souligne le DGCS.
