Prêt Gaïa Bail réel solidaire : soutenir l’accession sociale en bail réel solidaire

Une offre de prêt pour soutenir l’accession sociale à la propriété

Dans un contexte immobilier tendu et mouvant, les dispositifs d’aide à l’acquisition sont primordiaux pour garantir un logement accessible aux revenus modestes. Créé par la loi Alur de 2014, le statut d’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) permet de remplir cette mission en mobilisant le Bail Réel Solidaire (BRS), une initiative innovante qui dissocie le foncier du bâti, pour réduire le prix d’achat d’un bien immobilier.

Les avantages du bail réel solidaire (BRS)

Le BRS confère plusieurs bénéfices : 

• un taux de TVA réduit ;
• un prix d’acquisition plafonné ;
• une exonération de la taxe foncière ;
• un emplacement géographique avantageux ;
• un bail longue durée (de 18 à 99 ans).

En contrepartie, les acquéreurs éligibles doivent respecter certaines conditions : plafonds de revenus, occupation du logement en résidence principale, paiement d’une redevance pour l’occupation du terrain et revente à un prix encadré.

Bénéficier de l’offre de prêt Gaïa Bail réel solidaire

Vous êtes : 

• un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) ;
• un acteur de l’habitat social.

Vous aimeriez financer un projet foncier en vue de produire des logements accessibles en Bail Réel Solidaire ? La Banque des Territoires vous accompagne avec le prêt Gaïa Bail réel solidaire, une solution de financement dédiée à l’acquisition foncière.

Le prêt Gaïa Bail réel solidaire couvre :

• le prix et les frais d’acquisition du terrain (bâti ou non) ;
• le coût des sondages éventuels ;
• les travaux d’aménagement du terrain (VRD, dépollution) ;
• les taxes et honoraires liés à l’acquisition.

Ce prêt s’applique aussi aux acquisitions déjà réalisées dans les trois années précédant la demande de financement.

Les emprunteurs éligibles sont : 

• les OFS « internalisés » ou « intégrés » : organismes HLM et SEM disposant d’un agrément préfectoral pour exercer directement l’activité d’OFS ;
• les OFS « externalisés » : associations, fondations, SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif), GIP (Groupement d’Intérêt public), etc.

Les conditions financières du prêt Gaïa Bail réel solidaire

Le prêt Gaïa Bail réel solidaire offre une grande flexibilité pour les projets d’accession sociale à la propriété en bail réel solidaire, avec des conditions précises pour chaque formule : long terme et court terme.

*Le remboursement du capital ne s’effectue que sur la dernière échéance.