L’investissement dans l’économie inclusive

Projet d’économie inclusive : votre profil  

Vous êtes :  

• une collectivité territoriale souhaitant développer l’impact des structures d’insertion par l’activité économique, des entreprises adaptées aux personnes en situation de handicap et des acteurs de l’inclusion numérique ; 
• une structure d’insertion par l’activité économique ou adaptée aux personnes en situation de handicap apportant des services à son territoire ; 
• une entreprise engagée dans l’inclusion numérique relevant ou non de l’économie sociale et solidaire (société par actions simplifiée, société anonyme, société coopérative d’intérêt collectif, association) ; 
• un acteur de l’économie circulaire : association, société coopérative d’intérêt collectif ou société coopérative de production, société par actions simplifiées à vocation d’utilité sociale telles qu’une entreprise d’économie sociale et solidaire ou une entreprise solidaire d’utilité sociale, structure d’insertion par l’activité économique, structure du travail protégé et adapté, structure de l’économie mixte ; 
• une structure portant un projet de tiers-lieu d'innovation sociale. 

Vos enjeux en matière d’économie inclusive et solidaire 

Dans le cadre de votre projet d’économie circulaire et/ou d’inclusion par l’activité économique, d’inclusion numérique ou de tiers-lieu d’innovation sociale, vous souhaitez : 

• avoir un impact social, sociétal et environnemental, tout en recherchant la rentabilité ; 
• bénéficier de l'expertise d'un tiers de confiance faisant le lien entre les financeurs privés, collectivités et territoires, dans une logique d’intérêt général ; 
• être accompagné sur le long terme via des dispositifs de conseil, d’ingénierie et d’investissement adaptés à chaque étape de développement du projet. 

Économie inclusive : votre projet à financer

Le financement de l’économie inclusive s’adresse à 3 typologies de projets : 

• les projets d’inclusion par l’activité économique notamment pour les travailleurs handicapés (insertion par l'activité économique et secteur du travail protégé et adapté) et les projets d’inclusion numérique ; 
• les projets d’économie circulaire (économie du partage, collecte et valorisation des biens, traitement, valorisation, prévention, gestion, tri et recyclage des déchets, écoconception, développement durable, écologie industrielle territoriale) ;  
• les tiers-lieux d’innovation sociale. 

Notre offre d’investissement dans l’économie inclusive 

Par ses investissements, la Banque des Territoires vise à permettre à chacun, en tout point du territoire, d’avoir accès à des opportunités économiques sur des territoires qui se développent de manière équilibrée. 

La Banque des Territoires propose des financements directs en fonds propres ou quasi-fonds propres pour les projets d’inclusion par l’emploi, de tiers-lieux d’innovation sociale et d’économie circulaire. Pour les projets d’inclusion numérique, la Banque des Territoires propose également ce type d’accompagnement mais aussi soutient l’opérationnalisation de programmes d’État (Conseiller numérique France services, France 2030) et accompagne, finance et outille les acteurs de l’inclusion numérique.

1. L’insertion par l’activité économique

L’inclusion par l’emploi permet de combiner activité économique et impact social, en faisant de l’accès à l’emploi un moyen de lutte contre l’exclusion des personnes fragilisées en raison de leurs parcours de vie ou de leur handicap. 

La Banque des Territoires soutient le développement :  

• des structures d’insertion par l’activité économique (entreprise d’insertion, entreprise de travail temporaire d’insertion, atelier chantier d’insertion, association intermédiaire, entreprise d’insertion par le travail indépendant) en lien avec le Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique ; 
• des structures d’emploi de personnes en situation de handicap (établissement et service d’aide par le travail, entreprise adaptée, entreprise adaptée de travail temporaire) en lien avec le programme Cap vers l’entreprise inclusive ; 
• des entreprises à but d’emploi dans le cadre du dispositif Territoire Zéro Chômeurs de Longue Durée. 

La Banque des Territoires peut offrir des solutions de financement de différentes natures : 

• investissement direct en fonds propres par une prise de participation minoritaire au capital de la structure ; 
• investissement direct en quasi-fonds propres par des titres participatifs (société coopérative d’intérêt collectif, coopératives), des prêts subordonnés (société par action simplifiée, société coopérative d’intérêt collectif, associations, coopératives), des obligations convertibles (société anonyme, société par action simplifiée, société coopérative d’intérêt collectif) et des titres associatifs (associations). 

2. L’inclusion numérique

Source d’opportunités économiques, d’information, d’accès aux droits, de partage ou de création pour les uns, la transition numérique peut aussi être vécue comme une source de complexité, d’insécurité pour de nombreux Français, et générer ainsi des inégalités sociales et territoriales.

Si les Français n’ont jamais été aussi nombreux à utiliser des services numériques, la récente étude du CREDOC – CREAD commandée par l’ANCT estime que 31,5 % des 18 ans et plus résidant en France métropolitaine sont plus ou moins éloignés du numérique, faute de maîtriser les compétences numériques élémentaires.

Dans ce contexte, et à la suite de première Stratégie nationale pour un numérique inclusif menée entre 2017 et 2022 et à laquelle la Banque des Territoires avait pris part, l’Etat a renouvelé son engagement en faveur de l’inclusion numérique dans sa feuille de route France Numérique Ensemble, publiée à l’issue de la concertation impliquant toutes les parties prenantes dans le cadre du Conseil National de la Refondation numérique.

Cette feuille de route doit permettre de construire des solutions concrètes pour protéger, accompagner et intégrer tous les Français dans la transition numérique en cours, par le renforcement de la coordination interacteurs et par le développement de financements pérennes. 

Pour permettre à tous de prendre part à la transition digitale, il est primordial de favoriser : 

• la détection des publics fragiles ; 
• l’accès au numérique ; 
• la montée en compétences ; 
• l’outillage du financement ; 
• la confiance dans le numérique ; 
• les projets d’inclusion numérique.

Historiquement impliquée sur les enjeux d’inclusion numérique depuis la mise en place des espaces publics numériques Cyber-base en 1999, l’action de la Banque des Territoires se décline en 3 volets : 

• l’appui à la mise en œuvre du dispositif Conseiller numérique France services (CnFs) aux côtés de l’ANCT dans le cadre d’un mandat de gestion confié par l’Etat depuis 2021 
• partenaire de l’État depuis le début du déploiement du réseau France services, elle a lancé cette année l’accélérateur « Lieux Innovants, Lieux Accueillants », permettant d’accompagner 1 000 France services d’ici 2027. ; 
• financement et accompagnement de nombreux acteurs de l’inclusion numérique : hubs territoriaux pour un numérique inclusif, appel à projets « Numérique Inclusif Numérique Educatif », accélérateur 13M, appel à manifestation d’intérêt pour l’inclusion numérique des Très Petites Entreprises, financement de l’Observatoire de l'inclusion numérique, organisation d’événements de structuration de l’écosystème, investissement en fonds propres et quasi-fonds propres dans des structures évoluant dans le champ de l’inclusion numérique. La Banque des Territoires intervient également pour le compte de l'Etat dans le financement du dispositif Territoires Numérique Educatif pour mettre en œuvre de nouvelles pratiques pédagogiques au service de l’ensemble de la sphère éducative (enseignants, personnels d’encadrement, élèves, parents).

La Banque des Territoires entend poursuivre ses actions en faveur de l’inclusion numérique et contribuera à la mise en œuvre de la feuille de route France Numérique Ensemble en proposant de nouvelles solutions opérationnelles pour accompagner l’ensemble des acteurs.

3. Les tiers-lieux d’innovation sociale

Le développement de tiers-lieux d’innovation sociale est un moyen de développer l’économie locale en mettant à disposition un lieu multifonctionnel, créatif et connecté permettant de croiser les activités, les compétences et les services au public.    

Pour faire face à la demande grandissante et contribuer à l’action des pouvoirs publics, la Banque des Territoires soutient le développement de projets de tiers-lieux en mobilisant ses partenaires et réseaux (réseau d’appui à l’économie sociale et solidaire, réseaux des entreprises publiques locales, des filiales du Groupe) et en capitalisant les expériences pour mieux accompagner les territoires en ingénierie. 

La Banque des Territoires peut offrir aux porteurs de projets de tiers-lieux d'innovation sociale un accompagnement, notamment en investissement dans l’exploitation et l’immobilier. L’investissement en direct peut se faire : 

• en fonds propres, pour des participations minoritaires dans des structures d'envergure nationale qui déploient des réseaux de tiers-lieux ou des foncières 
• en quasi-fonds propres, dans des projets de tiers-lieux territoriaux, sous forme de titres participatifs (coopératives, société coopérative d’intérêt collectif, société coopérative et participative de production), de prêts subordonnés à intérêt participatif (société par actions simplifiées, société coopérative d’intérêt collectif, association, coopérative), d’obligations convertibles (société anonyme, société par actions simplifiée, société coopérative d’intérêt collectif) et de titres associatifs (association). 

4. L’économie circulaire à impact social

L’économie circulaire met fin à la logique linéaire « production-consommation-rejet » en combinant l’optimisation des ressources naturelles avec un impact social (inclusion par l’emploi) et territorial (dynamisation économique).

Il s’agit pour la Banque des Territoires d’apporter des solutions aux collectivités pour leur permettre de répondre aux objectifs réglementaires (loi anti-gaspillage sur l’économie circulaire, loi relative à l’économie sociale et solidaire, loi Climat et Résilience). Elle accompagne et finance les acteurs de l’économie circulaire à impact social sur les territoires, et contribue au développement de formations aux métiers de l’économie circulaire de demain (maître composteur, chauffeur collecteur et réparateur, etc.). 

L’investissement en direct peut se faire : 

• en fonds propres via une prise de participation minoritaire dans la société portant le projet ; 
• en quasi-fonds propres sous la forme de titres participatifs (société coopérative d’intérêt collectif), de prêts subordonnés à intérêt participatif (société par actions simplifiée, société coopérative d’intérêt collectif, association, coopérative), d’obligations convertibles (société anonyme, société par actions simplifiée, société coopérative d’intérêt collectif), de titres associatifs (associations).