Privée de congrès des maires, l'AMF dévoile tout de même une résolution générale

En dépit de l'annulation de son 103e congrès annuel, l'AMF a soumis à ses instances dirigeantes une résolution générale. L'épisode vient clore "l'opération spéciale" (visio-conférences de presse, "points-info" en vidéo, publication d'études…) qu'elle a organisée entre le 20 novembre et le 8 décembre (sur ces différents rendez-vous, voir nos articles ci-dessous). "Il est essentiel de faire entendre la voix des maires dans ces temps troublés", souligne l'association, dans ce texte que le premier vice-président délégué, André Laignel a présenté lors d'une assemblée générale, ce 10 décembre. 

On retrouve dans cette déclaration solennelle, que le bureau et le comité directeur de l'AMF ont adoptée à l'unanimité, l'ensemble des constats et revendications que l'association a portés ces derniers mois, notamment dans le cadre de son alliance avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, au sein de "Territoires unis" (voir par exemple notre article du 8 juillet 2020).

Après les critiques de la commission d'enquête "Covid-19" du Sénat sur les "dysfonctionnements" qui sont du fait de l'Etat dans la gestion de la crise sanitaire, l'AMF enfonce le clou, pointant en particulier "l'absence de concertation et de réactivité" et "l'excès de bureaucratisme".

"Interpeller le Conseil constitutionnel"

L'association réitère également son accusation de "recentralisation" à l'encontre de l'exécutif. Ce qui se manifeste en premier lieu, rappelle-t-elle, par la réduction du pouvoir des assemblées locales de fixer les taux des impôts locaux. "Il apparaît nécessaire, écrit-elle, d’interpeller le Conseil constitutionnel sur la fiction que sont devenus" les principes de libre administration des collectivités territoriales et d'autonomie financière (auquel il conviendrait d’adjoindre l’autonomie fiscale) tous deux énoncés par la Constitution".

A ces doléances déjà anciennes s'en ajoutent de plus récentes, liées à la présentation du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Le gouvernement a eu beau atténuer le mécanisme de "carence républicaine", qui doit permettre au préfet de se substituer au maire en cas de manquement à la laïcité ou à la neutralité des services publics (voir notre article du 8 décembre 2020), l'AMF y est toujours hostile. Car elle juge la carence en question "hypothétique" et "infondée". L'association regrette aussi que le projet de loi "installe un insupportable soupçon quant à la capacité des maires à assurer, notamment à travers le logement social, la mixité sociale de nos territoires". Ce reproche vise deux dispositions de l'avant-projet de loi qui conféraient au gouvernement la possibilité de décider par ordonnances de l'évolution des politiques d’attribution de logements sociaux et des obligations de construction sociale après 2025. Mais celles-ci ne figurent plus dans le projet de loi présenté le 9 décembre en conseil des ministres, ce dont l'AMF et deux autres associations d'élus (l'ADCF et France urbaine) ont "pris acte" dans un communiqué commun.

Plus de moyens d'action pour les communes

Les maires et présidents d'intercommunalité ont donc été écoutés cette fois-ci. Mais ils voudraient l'être plus souvent : ils rêvent d'un "véritable dialogue" avec l'Etat, dans le cadre de nouvelles relations. Ce serait notamment pour mettre au point "la nouvelle étape de décentralisation" que les élus locaux réunis dans "Territoires unis" et le Sénat appellent de leurs vœux. "Il nous faut ouvrir (…) le chantier de nouveaux transferts de compétences aux communes", écrit l'AMF. Qui, donc, n'évoque aucun renforcement des responsabilités des intercommunalités. Santé, culture, sport, lutte contre les violences conjugales (la liste n'est sans doute pas exhaustive) : dans tous ces domaines, l'AMF désire que les maires aient plus de moyens d'action. Par ailleurs, alors que la ministre de la Cohésion des territoires doit présenter début 2020 son projet de loi "4 D" (déconcentration, différenciation, décentralisation, décomplexification) l'association souhaite une organisation de l'Etat plus déconcentrée et "exige" l'attribution d'un "réel pouvoir règlementaire" au profit des élus locaux. Celui-ci permettrait "d’adapter le plus efficacement la règle aux réalités locales".

Enfin, l'AMF demande que la baisse des recettes des communes et intercommunalités, qui survient du fait de la crise, soit "intégralement compensée" par l'Etat. Sans cela, elles ne pourront pas participer pleinement à la relance de l'économie. Cette importante question sera au cœur des discussions dans les prochaines semaines d'un groupe de travail associant les représentants du gouvernement, des administrations centrales et des associations d'élus locaux (voir notre article du 7 décembre 2020).