Prime de pouvoir d'achat : 57% des territoriaux éligibles en auraient bénéficié

Initiateur de l'Observatoire de la masse salariale de la fonction publique territoriale, l'éditeur de logiciels Adelyce a publié récemment des données sur l'attribution de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, qui faisait partie des mesures de revalorisation de la rémunération des agents publics annoncées le 12 juin 2023 par le ministre chargé de la fonction publique, Stanislas Guerini.

Fin juin 2024, 50% des collectivités figurant dans la base de données de l'observatoire (au total "754 structures") ont versé la prime de pouvoir d’achat à "146.731 agents". Ainsi, "sur l’échantillon total, 57% d’agents en ont bénéficié parmi les éligibles", est-il précisé.

Pour pouvoir bénéficier de la prime, les agents devaient avoir perçu une rémunération brute inférieure à 39.000 euros sur la période du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023. La prime était dégressive : de 800 euros bruts (pour les rémunérations inférieures à 23.700 euros) à 300 euros bruts (pour celles comprises entre 33.601 euros et 39.000 euros). Point important : ces montants constituaient des plafonds, et non des sommes devant être impérativement versées en cas d'instauration de la prime, ainsi que l'avait prévu le décret du 31 octobre 2023 précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif. Et ce, alors que ces montants avaient un caractère forfaitaire - et donc intangible - dans les deux autres fonctions publiques (État et hospitalière). 

Primes au plafond, le plus souvent

Vent debout contre la liberté laissée aux employeurs territoriaux d'instaurer la prime (voir nos articles du 20 septembre et du 4 octobre 2023), les organisations syndicales fustigeaient aussi cette souplesse sur les montants consentie à ces mêmes employeurs. Selon les syndicats, celle-ci a introduit une inégalité de traitement entre les agents territoriaux et leurs homologues des deux autres versants.

Les résultats de l'Observatoire permettent d'éclairer cet enjeu. "Lorsque les employeurs territoriaux ont fait le choix de verser la prime, ils ont respecté à 87% la hauteur des plafonds", est-il indiqué.

Toutefois, pour les agents les plus faiblement rémunérés, il est constaté des écarts plus significatifs entre les montants versés et les plafonds réglementaires. "Les agents dont la rémunération est inférieure à 23.700 euros ont reçu une prime moyenne de 616 euros, là où le plafond se fixait à 800 euros", précise l'étude. Et "ceux dont la rémunération est comprise entre 23.700 euros et 27.300 euros, une prime moyenne de 544 euros, là où le plafond s’établissait à 700 euros". À l'opposé, les agents éligibles dans la tranche de salaire la plus élevée (de 33.600 à 39.000 euros) ont perçu un montant moyen de prime (289 euros) proche du plafond prévu pour eux (300 euros).

Montant non négligeable

D'un montant moyen de "438 euros par ETP" (équivalent temps plein), "cette prime s’est révélée non négligeable", indique l'étude. Lorsque les employeurs territoriaux ont décidé de la verser, "elle représente un quart de l’augmentation de la rémunération constatée au cours des 12 derniers mois". Toutefois, "elle est arrivée trop tardivement au regard de la baisse que connaît désormais l’inflation depuis son pic l’été dernier", nuance-t-elle.

Un autre bilan - sans doute plus complet - du versement de la prime de pouvoir d'achat devrait être réalisé et présenté au début de l'année 2025 par la direction générale des collectivités locales (DGCL). Cette dernière en aurait pris l'engagement devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), rapportait en octobre dernier la CFDT.