Prime de pouvoir d'achat : les modalités se précisent pour les agents territoriaux
La prime exceptionnelle créée par le gouvernement tiendra compte des spécificités de la fonction publique territoriale. Libres de l'instituer, les collectivités pourront la verser en une ou plusieurs fois, comme le prévoit le décret en cours de préparation, qui établit ses modalités de mise en œuvre.
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Lors de son discours de rentrée, à l'IRA de Lyon, ce 1er septembre, Stanislas Guerini promettait le versement "au mois d'octobre" de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents de l'État et de l'hospitalière qui y sont éligibles. Le décret précisant les modalités de cette prime, dont l'annonce avait été faite le 12 juin dernier, était paru au Journal officiel du 1er août (voir notre article du 31 août). Les choses étaient donc bien balisées pour les agents concernés. En revanche, le flou régnait pour la fonction publique territoriale, non concernée par le décret. En l'absence d'informations, les organisations syndicales commençaient, en cette rentrée, à s'impatienter et à s'interroger sur le calendrier de versement de la prime, rappelant, comme Force ouvrière, "l'urgence" de soutenir le pouvoir d'achat des agents territoriaux.
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a répondu à leurs interrogations, ce 6 septembre, lors de la réunion du bureau du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Au cours de cette rencontre, sept projets de décret, que l'instance examinera lors de sa prochaine séance plénière, le 20 septembre, ont été présentés. On trouve notamment les mesures de revalorisation des carrières et des grilles indiciaires des policiers municipaux - qui avaient été annoncées, fin mai, par la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales (voir nos articles du 30 mai et du 2 juin). Mais, aussi, un projet de décret "portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale", que Localtis a pu consulter.
Prime instituée sur décision de la collectivité
Un texte qui ne réserve pas beaucoup de surprises. En effet, conformément aux déclarations faites, en juin, par le ministre chargé de la fonction publique, la prime est créée dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales : ne la verseront que les collectivités et les établissements publics qui le souhaiteront. Ceux qui l'institueront, devront, d'ailleurs, prendre une délibération à cet effet.
Pour le reste, le projet de décret est quasiment calqué sur le texte, déjà publié, qui s'applique dans les fonctions publiques d'État et hospitalière. En particulier, pour être éligibles à la prime, les agents devront avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros par mois). En sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte. À noter aussi : si leur collectivité-employeur décide de verser la prime, les assistants maternels et assistants familiaux remplissant les conditions (notamment de revenu), la percevront.
De 300 à 800 euros par agent éligible
L'organe délibérant de la collectivité déterminera le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la période de référence) et 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros). Autre confirmation : la prime est cumulable avec "toutes primes et indemnités perçues par l’agent".
Mais, alors que le décret paru le 1er août prévoit un versement "en une seule fois par l'employeur public", le projet de décret spécifique à la fonction publique territoriale offre la possibilité d'un versement "en une ou plusieurs fractions". De ce fait, la prime, qui "sera versée au titre de l'année 2023", pourra donner lieu à une attribution, "en partie, début 2024", indique l'entourage du président du CSFPT, Philippe Laurent. Le gouvernement entend, ainsi, permettre aux collectivités d'"étaler" la charge financière que représente l'octroi de la prime, comme l'ont demandé les représentants des employeurs territoriaux.
