Sécurité - Prévention de la délinquance et de la radicalisation : des avancées, malgré des disparités territoriales
Le secrétariat général (SG) du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) a publié, vendredi 21 octobre 2016, son neuvième rapport annuel au Parlement. Ce rapport a entre autres pour objet "de dresser un bilan à mi-parcours de la stratégie nationale de prévention de la délinquance, d'évoquer les outils mis à la disposition des acteurs opérationnels, dont il s'agit de mesurer le degré d'implication, sans omettre de préciser les sources et la hauteur des financements". Il analyse ensuite les dispositifs de prévention de la radicalisation, dont le pilotage a été confié au SG-CIPDR et pointe "des difficultés auxquelles sont confrontées plusieurs préfectures" dans ce domaine.
Pour "mesurer les conditions d'application des politiques publiques de prévention de la délinquance et de prévention de la radicalisation", le SG-CIPDR a organisé un "dialogue de gestion" avec l'ensemble des préfectures de département, explique-t-il dans son rapport. Il s'est également appuyé sur les réponses apportées à "un questionnaire transmis en juillet 2015 à chaque préfet de département", auquel 84 préfectures ont répondu.
3 CLSPD sur 10 "en sommeil"
"La totalité des plans départementaux de prévention de la délinquance sont calqués sur les trois axes prioritaires de la stratégie nationale 2013-2017 tout en s'adaptant aux circonstances locales", explique le CIPDR. Il souligne que "certains départements ont ajouté aux trois programmes d'action nationale leurs problématiques prioritaires", comme la "lutte contre les addictions, la consommation excessive d'alcool, la prévention des conduites addictives", mais aussi la "sécurité routière", la "lutte contre l'absentéisme scolaire", la "prévention des violences en milieu scolaire" ou la "lutte contre les cambriolages".
Le CIPDR précise que "70% des préfectures ont réuni en séance plénière leur conseil départemental de prévention de la délinquance pour valider les orientations de leur plan", tandis que "31 départements n'ont pas réuni cette instance depuis plus de deux ans."
Par ailleurs, "si 1.268 communes pourraient adopter un plan local de prévention de la délinquance, seules 370 l'avaient fait durant les deux premiers trimestres de l'année 2015", explique le CIPDR, ajoutant que "37 communes s'y sont engagées au cours du dernier trimestre 2015".
Force est de constater les disparités au sein du territoire, poursuit l'étude, soulignant toutefois que "ces données ne doivent pas occulter le fait que beaucoup de collectivités respectent et mettent en œuvre les priorités de la stratégie nationale en les adaptant aux conditions locales sans pour autant les formaliser dans un plan".
En outre, le rapport signale l'existence de 891 conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD), dont 644 déclarés actifs (72%) et 247 (28%) en sommeil", confirmant ainsi une certaine tendance à l'essoufflement de ces instances (voir notre article du 27 novembre 2015). Le CIPDR souligne que que "298 CLSPD/CISPD pratiquent l'échange d'informations à caractère confidentiel dans les groupes de travail à vocation territoriale ou thématique". "159 d'entre eux ont formalisé ces échanges dans une charte déontologique type et 64 seulement ont procédé à un engagement de conformité avec la Cnil".
Motivation et investissement des "acteurs de proximité"
Le rapport apporte également des précisions sur la "motivation et l'investissement des acteurs de proximité", et notamment sur le recours aux outils mis à la disposition des maires. Ainsi, "587 maires déclarent pratiquer le rappel à l'ordre", c'est-à-dire "une injonction verbale [...] s'appliquant aux faits portant atteinte au bon ordre, à la sûreté et à la salubrité publiques dans la commune". "104 maires utilisent la transaction, qui s'applique à des faits contraventionnels ayant causé un préjudice à la commune" et "148 conseils pour les droits et devoirs de familles sont actifs et permettent aux maires d'entendre les familles qui rencontrent des difficultés dans l'exercice de l'autorité parentale, de les informer de leurs droits et devoirs envers leur(s) enfant(s) et de leur adresser des recommandations".
Le CIPDR tire également un bilan très positif de la mise en place des zones de sécurité prioritaires (ZSP). "De façon générale, l'application de la méthode ZSP est accueillie avec enthousiasme et vécue par l'ensemble des acteurs comme un remède à la fragmentation de l'action publique", affirme le CIPDR. "Dans le département de la Somme, par exemple, les interventions en matière de tranquillité publique, de vols et de violences urbaines ont fortement diminué depuis la mise en place de la ZSP. Les enquêtes qualitatives menées auprès de la population locale l'attestent." Sachant qu'une autre étude récente, émanant de l'Observatoire national de la politique de la ville, aboutit à des conclusions plus mitigées (voir ci-contre notre article du 4 mai).
Difficile suivi des personnes signalées pour radicalisation
Le document revient enfin sur le plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes, présenté en Conseil des ministres en avril 2014. Ce plan "contient un volet préventif d'accompagnement des familles, dont le SG-CIPDR est responsable". "Il s'agit de prévenir la radicalisation violente de certains jeunes influençables, dont la rupture progressive avec la société appelle une réponse publique", rappelle le CIPDR. "La mise en place du dispositif de prévention de la radicalisation a été engagée avec réactivité et efficacité", explique-t-il. Il précise toutefois que "le dialogue de gestion a soulevé un certain nombre de questions et souligné des difficultés auxquelles sont confrontées plusieurs préfectures".
"Les préfectures ne trouvent pas toujours facilement les ressources locales appropriées à la prise en charge psychologique : le manque de psychologues de proximité peut constituer un frein", indique le CIPDR. "Outre le recours à l'équipe mobile d'intervention", constituée par le CPDSI (Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l'islam), "il conviendrait de favoriser la mutualisation des ressources territoriales idoines disponibles", remarque-t-il. En outre, "les personnes signalées se déplaçant régulièrement d'un département à l'autre, le suivi devient difficile". Le CIPDR préconise "de prévoir une coordination et des échanges entre les préfectures, de concevoir éventuellement un intranet commun et protégé".
"L'identification des associations ou structures compétentes en matière de déradicalisation se révèle parfois problématique", poursuit le CIPDR. "Au niveau national, l'élaboration d'un référentiel de professionnels ou d'un répertoire d'associations et de structures fiables en ce domaine, dont la labellisation constituerait une garantie, est réclamée par plusieurs préfectures."
