Social - Prestations sociales : Marie-Arlette Carlotti lance l'expérimentation du "dossier unique"

"Sans les collectivités, sans les départements, on ne peut pas avancer." Par les temps qui courent, ce propos ministériel était sans doute le bienvenu. Marie-Arlette Carlotti s'est en tout cas exprimée ainsi ce 21 janvier en lançant officiellement l'expérimentation du "dossier unique" de demande de prestations sociales. Une expérimentation donc les porteurs clefs sont il est vrai deux conseils généraux – en l'occurrence ceux de Loire-Atlantique et de Seine-et-Marne. Et la ministre déléguée chargée de la lutte contre l'exclusion d'insister sur l'étroite collaboration entre Etat, opérateurs, collectivités et associations qu'implique cette expérimentation.
De quoi s'agit-il au juste ? De mettre en place un parcours simplifié et, donc, "tester le dossier unique" pour les bénéficiaires de six prestations, dont trois minima sociaux : le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation spécifique de solidarité (ASS), l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa), la couverture maladie universelle (CMU-b et CMU-C) et l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) et, enfin, les allocations logement, notamment les APL.
En plus des collectivités (services sociaux des départements et centres communaux d'action sociale principalement), les organismes impliqués seront donc les caisses d'allocations familiales, l'assurance maladie, Pôle emploi, les caisses de retraite, la mutualité sociale agricole…
Cette expérimentation en Loire-Atlantique et Seine-et-Marne avait été décidée dans le cadre de la réunion du comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) du 18 décembre dernier (voir notre article du 20 décembre). Elle est elle-même le prolongement d'un premier test de "faisabilité" lancé sur ces deux départements par le Cimap de décembre 2012. "Le mouvement global de simplification qui a été lancé vaut pour les entreprises, mais aussi pour les particuliers, vaut pour l'économie mais aussi pour la solidarité", a ainsi souligné Marie-Arlette Carlotti.
"Désormais, c'est le dossier qui va circuler", a résumé la ministre devant la presse après s'être fait l'écho du parcours du combattant auquel sont aujourd'hui souvent soumis les bénéficiaires : aller à la CAF pour une demande de RSA, y remplir un formulaire de six pages et fournir les bonnes pièces justificatives, puis aller à la sécu pour cette fois pouvoir bénéficier de la CMU, y remplir les douze pages d'un autre formulaire et parvenir à réunir dix-huit pièces justificatives, puis recommencer tout ça auprès de Pôle emploi… "On sait bien que c'est tout cela, que c'est la complexité des dispositifs, qui fait qu'il y a de nombreux renoncements, qui fait qu'au bout du bout, certaines personnes finissent par laisser tomber".
Pour cette présentation au ministère, Marie-Arlette Carlotti avait d'ailleurs tenu à solliciter le témoignage, non seulement de professionnels (en l'occurrence Jérôme Jumel, directeur de l'insertion au conseil général de Loire-Atlantique, ainsi qu'une assistante sociale du CCAS de la ville de Paris), mais aussi de bénéficiaires de minima sociaux pour qui la complexité des démarches est bien plus qu'un concept (un autoentrepreneur bénéficiaire du RSA activité ayant fini par renoncer à sa demande de CMU-C, une mère isolée qui "se promène" depuis cinq ans avec un cartable plein de documents susceptibles de lui être réclamés à tout moment…).
"Le constat et le pari que nous faisons, c'est que la lutte contre le non-recours ne représente pas de coût net, c'est que le fait d'avoir l'aide à laquelle on a droit au bon moment permet de s'en sortir plus vite", a souligné Jérôme Jumel, sachant qu'en Loire-Atlantique, la première expérimentation a par exemple permis de toucher 30% de plus de bénéficiaires potentiels de l'ACS et s'est entre autres traduite par l'envoi systématique de courriers aux personnes arrivant en fin de droits au chômage pour les informer sur leurs droits au RSA. Ce premier test dans les deux départements, a confirmé la ministre, a donc "donné des résultats très concluants", y compris dans certains cas "des temps de traitement pour les services divisés par deux".
Pour l'heure, on sait juste que la nouvelle expérimentation en Loire-Atlantique et Seine-et-Marne doit durer douze mois, jusqu'à fin 2014, et doit déboucher sur "des proposition précises, claires et généralisables". Marie-Arlette Carlotti ne souhaite en revanche pas prédéfinir "comment les choses vont se passer concrètement"… Elle se dit en revanche "lucide" : "La simplification, c'est complexe, c'est difficile à mettre en œuvre, cela prendra du temps, c'est un gros chantier." D'autres départements ont toutefois déjà fait savoir qu'ils souhaitaient rejoindre les deux départements pilotes, ce que la ministre verrait apparemment d'un bon œil.