Présidentielle : le Gart avance sept propositions en faveur de la mobilité

Moins d'une semaine avant le premier tour de l'élection présidentielle, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a présenté l'ensemble de ses propositions pour le prochain quinquennat. Au nombre de sept, elles revêtent la forme de fiches pédagogiques structurées autour de quatre items explicatifs : "Chiffre clé", "Pourquoi c’est utile ?", "Comment c’est possible ?", "Vraie question… faux problème".
Le Gart propose d'abord d'engager l’État à hauteur de 5 milliards d’euros en faveur de la mobilité du quotidien avec un nouveau plan d’investissement, en rappelant que depuis 2008, les autorités organisatrices de la mobilité urbaine (AOM) ont investi 25 milliards d'euros (hors Île-de-France) contre 2,75 milliards d'euros pour l'État au travers de quatre appels à projets, "soit un rapport de 1 à 10 en défaveur des collectivités territoriales".

Appels à projets ciblés

Au cours des cinq prochaines années, le Gart souhaiterait que l'État continue à lancer différents appels à projets ciblés d'un montant total de 3 milliards d'euros, en consacrant 750 millions d'euros aux transports en commun hors Île-de-France, 500 millions d'euros aux pôles d'échanges multimodaux, 750 millions d'euros au développement des projets de mobilité des petites et moyennes AOM, 500 millions d'euros à la création d'offres de mobilité dans les communautés de communes AOM et 500 millions d'euros à la logistique urbaine. Il appelle aussi l'État à soutenir à hauteur de 2 milliards d'euros sur 5 ans la conversion de l'ensemble du parc de véhicules vers des matériels à plus faibles émissions.

Baisser la TVA pour augmenter la capacité d'investissement des AOM

Le Gart réitère également sa proposition de rétablir le taux réduit de TVA à 5,5% pour les transports publics, les relèvements de taux à 7% en 2012 puis à 10% en 2014 ayant fait perdre 250 millions de ressources annuelles aux AOM, estime-t-il. La baisse de la TVA permettrait d'augmenter la capacité d'investissement des AOM, défend-il, et contribuerait ainsi à "proposer une offre de mobilité accessible, diversifiée et écologique qui bénéficierait aux territoires en termes d'emplois, d'équilibre territorial ou de pollutions évitées."

Des avances à transformer en subventions

Il propose aussi de transformer en subventions les avances de trésorerie versées dans le cadre de la crise sanitaire. Même si les avances accordées par l'État comportent une clause de "retour à meilleure fortune" – les remboursements ne débuteront qu'à la condition conjointe que le versement mobilité et les recettes tarifaire retrouvent leur niveau de 2019 -, cette clause expire en 2025 et les AOM risquent alors de ne pas pouvoir poursuivre leurs investissements pour rendre leur réseau de transport plus attractif, fait valoir l'association d'élus. La transformation des aides en subventions "permettrait de concrétiser une aide plus conséquente aux mobilités du quotidien, un peu oubliées du plan de relance", relève-t-elle.

Pas de remise en question du versement mobilité

Le Gart revendique en outre la "sanctuarisation du versement mobilité dans ses modalités de fonctionnement actuelles", après les attaques dont celui-ci a récemment fait l'objet (voir notre article du 26 janvier 2022). Alors qu'il représente 45% du financement des transports urbains (soit un peu plus de 9 milliards d'euros en 2021), "sa suppression ou son remplacement par une autre ressource moins adaptée remettrait en cause l'existence même des réseaux de transport urbain dans les différents territoires et un effondrement du modèle économique."

Simplifier la tarification

Autre proposition du Gart : développer un titre unique pour toutes les mobilités à l'échelle nationale. Actuellement, les 817 collectivités territoriales et EPCI ayant le statut d'AOM pratiquent des tarifications pas nécessairement compatibles. Une diversité tarifaire encore renforcée depuis la mise en place de la loi d'orientation des mobilités (LOM). "Pour créer un choc de simplification et donc encourager les Français à utiliser les solutions de mobilité collectives, qu’il s’agisse d’un usage quotidien — domicile-travail par exemple — ou de recours plus ponctuels, il est indispensable de permettre à chacun de pouvoir accéder à l’ensemble de l’offre publique de mobilité, sans devoir à chaque fois s’adapter à la diversité des supports et des titres propres à chaque réseau de transport, voire à chaque type de service (train, bus, vélo, autopartage, covoiturage, trottinettes…), estime le Gart. Grâce à une plateforme unique, développée sous l’égide de l’État et indépendante des plateformes privées, les usagers pourraient non seulement acheter et conserver leurs titres, mais également être accompagnés et guidés en temps réel avec des fonctionnalités de calcul d’itinéraire, d’offre de services et de prévision du trafic développées."

Un "bureau des temps" pour lisser la fréquentation des transports

L'association d'élus préconise aussi la création d'un "bureau des temps" et d'"engager une réflexion globale sur les horaires et les usages". Un "bureau des temps" mis en place à l'échelle nationale, déconcentré à l'échelle départementale ou régionale "permettrait de lisser la fréquentation des transports et des réseaux routiers sur la journée, d'optimiser les ressources humaines et matérielles, et d'améliorer les problèmes de congestion urbaine par des solutions de mobilité partagées, efficientes et accessibles à tous", met en avant le Gart.

Le BioGNV pour faciliter le verdissement des flottes

Sa dernière proposition porte sur la question du verdissement des flottes, qui représente 1,2 milliard d'euros sur 2021-2022, auxquels s'ajoutent 148 millions d'euros pour la transition des dépôts de bus et autres infrastructures. Alors que les AOM doivent supporter un surcoût de 30% pour se mettre en conformité avec le décret du 17 novembre 2021, le Gart propose d'intégrer le BioGNV (gaz naturel issu de la méthanisation) dans les énergies à très faibles émissions, telles que l'électricité et l'hydrogène, pour accélérer et faciliter le processus de verdissement des flottes, "au moins dans une logique transitoire", en arguant notamment de l'accessibilité de cette technologie pour les petites AOM.