Près de 70 collectivités retenues pour expérimenter les nouveaux outils de lutte contre les logements vacants

Emmanuelle Wargon a présenté, le 4 mai, les résultats de l'appel à candidatures "pour accompagner des collectivités dans leurs démarches de lutte contre la vacance des logements". Celui-ci avait été lancé le 20 janvier dernier (voir notre article du 21 janvier 2021), dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants, présenté en février 2020, juste avant la crise sanitaire (voir notre article du 11 février 2020). L'appel à candidatures s'adressait à tous les types collectivités territoriales, "qu'elles soient situées en zone tendue ou détendue".

La vacance, un phénomène qui s'aggrave

L'appel a manifestement été entendu, puisque pas moins de 237 territoires dont 229 éligibles – regroupant 7.600 communes et totalisant 350.000 logements vacants depuis plus de deux ans – se sont portés candidats pour faire partie des territoires pilotes. Un intérêt qui explique sans doute que la sélection des 68 collectivités retenues n'est annoncée que maintenant, alors que la décision était initialement prévue pour le 29 mars. Il est vrai que l'enjeu est de taille, surtout à un moment où les permis de construire et les mises en chantier ont été fortement impactés par la crise sanitaire. Dans son communiqué, Emmanuelle Wargon rappelle qu'"on estime à 1,1 million le nombre de logements en France aujourd'hui inoccupés depuis plus de 2 ans ; cela représente 3,5% du parc privé de logements". En outre, le phénomène tend à s'aggraver, puisque le nombre de logements vacants augmente beaucoup plus vite que le volume du parc, et même deux fois plus vite sur la période 2015-2020.

Selon la dernière étude de l'Insee (voir notre article ci-dessous du 11 décembre 2020), le nombre total de logements vacants – toutes causes confondues, y compris la rotation naturelle du parc – approchait les 3 millions au 1^er janvier 2020. Sur ce total, on considère qu'au moins 200.000 logements viables pourraient être mobilisés rapidement par une action efficace, sans pour autant en passer par la réquisition, très lourde et fragile juridiquement.

"Zéro logement vacant" et crédits d'ingénierie

Les 68 territoires pilotes retenus (voir listes en lien ci-dessous) se répartissent – avec des doubles comptes – entre 57 territoires pour accéder à la solution "Zéro logement vacant" et 44 collectivités retenues pour les crédits d'ingénierie pour l'évolution du dispositif programmé Anah (Agence nationale de l'habitat).

L'outil "Zéro logement vacant" est déjà expérimenté dans 13 collectivités. Celles-ci seront donc 57 à la fin de l'année. En pratique, cette solution numérique "doit aider les collectivités à repérer, contacter et convaincre les propriétaires de logements vacants et à suivre la remise sur le marché de ces derniers". L'identification des logements vacants se fonde elle-même sur le fichier Lovac (issu du croisement des fichiers fiscaux 1767Biscom et des fichiers fonciers). L'outil "Zéro logement vacant" permet aussi de collaborer avec l'ensemble des acteurs de la vacance sur un territoire donné.

Pour leur part, les crédits d'ingénierie s'adressent aux collectivités qui ont sollicité des financements spécifiques pour renforcer leur dispositif programmé Anah, afin de le rendre plus efficace en matière de lutte contre la vacance. Ces crédits permettront notamment le financement d'une étude approfondie ou encore le renforcement du suivi-animation du dispositif programmé en cours. L'objectif est, là aussi, de permettre aux opérateurs d'avoir une démarche plus proactive en direction des propriétaires de logements vacants.

Un club et un guide

Au-delà des 68 territoires sélectionnés par ce premier appel à candidatures – dont la liste est sans doute appelée à s'étendre –, Emmanuelle Wargon annonce, pour les autres collectivités candidates et non retenues, la mise en place d'un club, "pour capitaliser sur les retours d'expérience", échanger sur les démarches mises en place et sur les bonnes pratiques, et "favoriser le partage d'information, l'émulation collective et développer les connaissances autour de cette politique". Ce club sera piloté par la DHUP (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), en partenariat avec le RNCLV (Réseau national des collectivités mobilisées contre le logement vacant), l'Anah, l'Anil (Association national d'information sur le logement) et le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). Un webinaire de ce club sera organisé dès juillet 2021.

Les 229 collectivités éligibles pourront également bénéficier de la mise à disposition et de l'analyse du nouveau jeu de données Lovac sur les logements vacants et leurs propriétaires. Enfin, un guide destiné aux bailleurs devrait être publié à la fin mai. Il sera centré sur les aides et incitations à la remise des logements vacants sur le marché. Ce guide devrait notamment être mis à disposition des Adil (agences départementales d'information sur le logement) et des notaires.