Habitat - Près de 600.000 ménages bénéficient des aides des fonds de solidarité logement des départements
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie un premier bilan des fonds de solidarité pour le logement (FSL), après leur transfert aux départements en 2005. Celle-ci montre le rôle important des FSL en matière de logement des personnes défavorisées. En 2006, ils ont ainsi attribué environ 226 millions d'euros de prêts ou de subventions et aidé financièrement près de 588.000 ménages.
Ces aides se répartissent en trois catégories d'inégale importance : 68.000 ménages ont bénéficié durant l'année d'une aide au maintien dans le logement, 137.000 d'une aide à l'accès au logement et 382.000 d'une aide au paiement de l'énergie, de l'eau ou du téléphone (aides qui ont été intégrées progressivement au FSL). En 2006, les départements ont financé 76% des aides versées, le solde ayant été assuré par les distributeurs d'énergie (8%), les caisses d'allocations familiales (7%), les centres communaux d'action sociale et les distributeurs d'eau. Il faut ajouter à ces aides financières le coût de l'accompagnement social des bénéficiaires : 10,1 millions d'euros au titre des aides aux suppléments de dépenses de gestion - qui remplacent l'ancienne aide à la médiation locative (AML) - et 61,2 millions d'euros au titre du financement des mesures d'accompagnement social lié au logement (ASLL). Au total, 13% des ménages bénéficiaires d'une aide à l'accès au logement ont fait l'objet d'un accompagnement social, contre seulement 3% des bénéficiaires des aides au maintien et des aides "énergie".
Ecarts entre territoires
Si le montant moyen des aides est de 946 euros pour les aides au maintien, de 635 euros pour les aides à l'accès et de 200 euros pour les aides aux fluides, l'étude de la Drees révèle d'importants écarts entre les départements. Ces écarts concernent en premier lieux l'accès aux aides du FSL. Selon les départements, le nombre d'aides à l'accès au logement attribuées représente de 34% à 96% du nombre de dossiers déposés. En termes de montant, si 36% des départements attribuent des aides à l'accès d'un montant moyen compris entre 300 et 500 euros, 13% attribuent des aides d'un montant supérieur à 900 euros (jusqu'à 1.500 euros). Les écarts sont moins importants pour les aides au maintien, mais existent néanmoins. En termes de profils, les principaux bénéficiaires sont les personnes isolées (41% des aides à l'accès et 32% des aides au maintien ou aux fluides) et les familles monoparentales (37% des aides à l'accès et 37% des aides au maintien ou aux fluides). Enfin, au sein des aides aux fluides, le paiement des charges d'énergie représente 83%, très loin devant les factures d'eau (16%) et celles de téléphone (1%). En conclusion de son étude, la Drees établit une typologie des FSL, en les classant en six familles : les grands FSL (6 départements, avec des aides importantes et un large recours à l'accompagnement social), les FSL donnant une priorité aux fluides (15 départements dotés de fonds de taille moyenne), les FSL plutôt mesurés (17 départements avec un faible montant moyen des aides), les FSL favorisant les prêts (14 départements), les FSL orientés "maintien" (16 départements) et les FSL en croissance (20 départements caractérisés par une augmentation de leurs dépenses, alors que la tendance générale est plutôt à la stabilisation ou à la baisse).
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) : "Les fonds de solidarité pour le logement : l'aide des départements au logement des personnes défavorisées" (Etudes et Résultats numéro 670, novembre 2008).
