Prévention des risques - PPRT : un traitement spécifique pour les plateformes économiques
Une circulaire rendue publique le 25 juillet fixe les modalités particulières pour l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) des principales plateformes économiques du territoire. La précédente ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a en effet présenté le 11 avril dernier un "plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques". Parmi les priorités d'actions figure le développement économique des plateformes industrielles soumises à PPRT. Il s'agit de permettre l'implantation de nouvelles activités dans certains grands ensembles industriels tout en maintenant un haut niveau de sécurité. Les PPRT sont alors envisagés comme "un atout pour le développement industriel". Pour ce faire, la circulaire prévoit des mesures adaptées "tenant compte de la vocation de ces plateformes et de la culture de sécurité des entreprises concernées". Dix-sept plateformes sont nommément désignées. Au préalable, le ministère insiste sur la mise en place d'une gouvernance collective entre les entreprises de la plateforme "aussi rapidement que possible après l'approbation du PPRT". Sur cette base, chaque opérateur prendra l'engagement juridique de participer aux opérations collectives de sécurité (exercices de confinement, engagements hygiène, sécurité, protection de l'environnement, droit à l'information, coordination des secours, procédures d'urgence etc.). Ce faisant, la circulaire définit les principales règles qui seront désormais applicables à ces grandes plateformes industrielles. Pour ces entreprises "disposant d'une culture du risque technologique", les extensions ou nouvelles implantations seront autorisées, sous réserve de protéger les salariés exposés aux risques. Les installations existantes feront quant à elles l'objet de "travaux simples et efficaces" (filmage ou renforcement des vitres, locaux de confinement). Il est par ailleurs recommandé de consulter le comité interentreprises de santé et de sécurité au travail (CISST) sur les dispositions de coordination prévues et leurs éventuelles révisions.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : circulaire du 25 juin 2013 relative au traitement des plateformes économiques dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
