Risques technologiques - PPRT : une circulaire pour relancer le processus
Par une circulaire en date du 11 avril 2013 et publiée le 30 avril, le ministère de l'Ecologie vient de réaffirmer sa volonté d'accélérer la démarche de mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Pour ce faire, un plan d'actions national présenté le 11 avril par la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho (lire notre article ci-contre) impose un planning ambitieux d'approbation des PPRT. Près de dix ans après l'adoption de la loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques, "un peu plus de la moitié des PPRT seulement est approuvée, et pour ces derniers leur mise en œuvre n'a que rarement débuté", relève la circulaire. Ces retards s'expliquent par des obstacles identifiés et aujourd'hui levés, assure le ministère. Les études techniques et les démarches de réduction des risques à la source ont ainsi été menées pour la quasi-totalité des sites. Un temps important a par ailleurs été consacré à la concertation avec les collectivités, les industriels et les associations. Enfin, les modalités de financement des différentes mesures des PPRT ont évolué, notamment avec l'introduction d'un dispositif de financement par défaut pour les mesures foncières. Dans les prochains mois, un texte législatif devrait en outre permettre d'inscrire le financement complémentaire des travaux prescrits aux riverains par les collectivités et les industriels à l'origine des risques à hauteur de 25% chacun.
Objectifs chiffrés
D'ici fin 2013, 75% des PPRT par région devront ainsi être approuvés et 95% fin 2014. Une organisation permettant de mobiliser les compétences nécessaires a été mise en place dès 2006 au sein des Drire, puis confirmée à l'installation des Dreal, avec la constitution de cellules régionales spécialisées appuyées par des pôles interrégionaux "risques accidentels". Il s'agit désormais de conjuguer ces efforts par la mise en place d'une "task force" régionale au sein des directions départementales des territoires (DDT). Les agents ainsi mis à disposition, devraient pouvoir consacrer plus de 50% de leur temps, à appuyer les différents préfets de département pour des questions ou procédures complexes. La circulaire insiste par ailleurs sur la bonne mise en œuvre des plans déjà approuvés. Le ministère de l'Ecologie travaille en particulier sur un dispositif d'accompagnement collectif des riverains et des collectivités dans la mise en œuvre concrète des travaux prescrits par les PPRT. Des expérimentations vont être mises en place en partenariat avec les opérateurs logement. Dans ce cadre, il peut être envisagé d'intégrer les aspects risques technologiques dans des programmes locaux de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : circulaire du 11 avril 2013 relative à l'élaboration et la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques.
