Démocratisation du sport : les sénateurs modifient le texte en profondeur

On l'avait laissée à l'Assemblée nationale il y près d'un an. On se demandait alors si elle allait ressurgir avant la fin de la législature. La proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Ce mercredi 5 janvier, elle a reparu à la faveur d'un examen en commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat. Sans surprise, la Haute Assemblée a largement remanié le texte des députés. Mais avant d'en venir au fond, il faut revenir sur la forme.

Lors d'une conférence de presse donnée à l'issue de cet examen en commission, le président Laurent Lafon a regretté le recours à une proposition de loi (PPL) pour un texte qui "aurait dû constituer la base d’un projet de loi attendu en 2019 ou 2020". Or, selon le sénateur du Val-de-Marne, cette méthode présente des inconvénients. Parmi ceux-ci : l’absence d’avis du Conseil d’État qui "crée une insécurité juridique". C’est notamment le cas des dispositions qui instaurent des contraintes sur la vie des fédérations et des associations sportives. Autre inconvénient aux yeux de Laurent Lafon : le recours à une PPL fait l'impasse sur l'obligation de produire une étude d'impact. Un point particulièrement sensible pour les collectivités territoriales.

Sport-santé

Sous l'impulsion du rapporteur du texte, le sénateur de l'Isère Michel Savin, de nombreux amendements ont été introduits. Parmi les principaux, on note tout d'abord ceux ayant trait au sport-santé. Les sénateurs ont ainsi supprimé l’obligation pour chaque établissement et service social ou médicosocial de désigner un "référent sport" parmi le personnel, "cette mesure n’étant assortie d’aucun financement dédié". Toujours en matière de sport-santé, le texte du Sénat définit un socle juridique commun aux 285 maisons du sport-santé ouvertes depuis 2019 en leur assignant deux missions. D'une part, l’accueil, l’information et l’orientation de tout public sur la pratique d’activités physiques et sportives à des fins de santé et sur la pratique d'activité physique adaptée. D'autre part, la mise en réseau et la formation des professionnels de la santé, du social, du sport et de l’activité physique adaptée.

Sport à l'école

Plusieurs dispositions nouvelles touchent le milieu scolaire. Les deux plus importantes portent sur l'inscription de l'aisance aquatique dans les programmes scolaires et sur la pratique quotidienne obligatoire d'une activité physique et sportive au primaire.

Au chapitre du bâti scolaire, l'obligation de créer un accès indépendant en cas de travaux de rénovation importants d'équipements sportifs situés au sein d'un établissement, votée à l'Assemblée, devra désormais prendre en compte le coût de l'aménagement demandé par rapport au coût total des travaux. Et sur l'obligation de construction d'un accès indépendant en cas de construction d'un nouveau collège, un amendement précise que celle-ci ne concernera que les établissements publics.

Le chapitre du sport scolaire est complété par plusieurs mesures. L'une rend obligatoire la création d’une association sportive dans toutes les écoles primaires, obligation qui n'existait que dans le secondaire. Une autre prévoit l'élaboration d'un parcours sportif dans le cadre du PEDT (projet éducatif territorial). Une troisième porte de un à quatre ans l'intervalle pour la mise à jour du recensement par académie des locaux et équipements susceptibles de répondre aux besoins de l’enseignement physique et sportif.

DSIL et contrats de ville

Les dispositions visant les équipements sont enrichies d'un amendement qui inscrit dans les priorités de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) le financement de la création, de la transformation et de la rénovation d'équipements sportifs.

Autre mesure nouvelle : l'élaboration du plan sportif local se fera en partenariat avec les représentants des associations et des acteurs sportifs locaux ainsi qu'avec ceux des établissements d’enseignement supérieur. En outre, ces plans sportifs locaux devront prendre en compte le plan sportif territorial défini par la conférence régionale du sport. À ce propos, la réécriture de l’article 4 élargit le champ des thématiques abordées dans le cadre des projets sportifs territoriaux, établis par les conférences régionales du sport, et inclut le sport dans les objets qui doivent être traités par les contrats de ville, avec le concours de l’Agence nationale du sport et des instances nationales sportives.

Fin de session

Enfin, le Sénat a profité de cet examen pour réintroduire une disposition écartée lors de l'examen du projet de loi 3DS et consistant à simplifier et adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public.

Cet important travail du Sénat, entamé dès juillet 2021, n'est pas sans poser question. Alors que l'examen en séance publique, qui doit se dérouler les 17 et 18 janvier, sera l'occasion de faire adopter de nouveaux amendements, se profile déjà une commission mixte paritaire. Si celle-ci ne se révélait pas conclusive dans des délais relativement brefs – la session parlementaire s'achevant le 28 février prochain – "ce texte sera probablement oublié", a prévenu Laurent Lafon. Perspective d'autant plus envisageable que le président de la commission de la culture a souligné qu'"il y avait évidemment des points sur lesquels notre position est forte et marquée".