Sports : une proposition de loi en phase avec les positions du ministère

C'est une proposition de loi qui arrive au bon moment pour Roxana Maracineanu. Il y a quelques jours, la ministre des Sports annonçait que son futur projet de loi "Sport et société" allait se nourrir de propositions parlementaires (lire plus bas notre article du 5 septembre). L'appel a été entendu par des députés de la majorité, dont François Cormier-Bouligeon, élu du Cher et spécialiste du sport au sein de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale.

Déposée le 11 septembre, la proposition de loi "visant à faire de la France une nation sportive" pourrait bien servir de socle au projet du gouvernement en matière de sport. A la lecture du sommaire, on s'aperçoit en effet que le texte balaie large : sport à l'école, sport-santé, création d'équipements, financement du sport, mais aussi gouvernance des fédérations. Bref, tous les grands sujets mis sur le tapis ces dernières années, ou presque, y sont. Même si une partie des propositions émane du "Parlement du sport" qui a réuni plus d'un millier d'acteurs du mouvement sportif à l'Assemblée nationale de décembre 2018 à mai 2019, il est difficile de ne pas y voir un travail commun entre les parlementaires et le ministère des Sports.

Le sport-santé remboursé

Alors qu'un appel à projets visant à réaliser les cent premières maisons du sport-santé a été récemment lancé (lire notre article du 9 septembre), la proposition de loi entend structurer et développer l’offre territoriale d’activités physiques adaptées à des fins de santé en créant un guichet unique et une mise en réseau des intervenants. "La question de la prise en charge par l'Assurance maladie des consultations préalables et des séances d'activités physiques et sportives adaptées dans le cadre du traitement des affections de longue durée doit être posée", précise l'exposé des motifs, qui ajoute que le sport-santé "devra être abordé en priorité à la rentrée dans le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale)."

Quelques jours après un rapport de la Cour des comptes qualifiant le sport "d'angle mort de la scolarisation" (lire plus bas notre article du 12 septembre), la proposition de loi vise à permettre une meilleure synergie entre les professeurs des écoles, les professeurs d'EPS du secondaire, et les éducateurs des clubs sportifs. Un article envisage par ailleurs la mise en place d’expérimentations d’exercices d’éveil au début de chaque matinée d’enseignement et des après-midis d’activités physiques et sportives en lien avec les enseignements généraux. Du sport à l'école tous les après-midi, c'est déjà ce que proposaient Roxana Maracineanu et Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, en février dernier...

Des équipements scolaires ouverts à tous

Dans l'esprit des rédacteurs de la proposition de loi, le développement du sport pour tous passe par des projets sportifs territoriaux (PST) à l’échelle des communes et des intercommunalités, "au niveau local approprié". Ces PST seraient par ailleurs l'occasion de réaliser une cartographie "précise" des équipements sportifs "afin de mieux connaître le taux de vétusté et d’utilisation des 320.000 équipements sportifs français".

Autre objectif de la proposition de loi sur les équipements : l’ouverture systématique des installations sportives des établissements scolaires pour les activités sportives hors cadre scolaire. "Ce dispositif permettra de palier la saturation des équipements sportifs municipaux", commente l'exposé des motifs. De plus, un accès indépendant destiné aux personnes extérieures devra être prévu dans les futurs équipements sportifs scolaires des établissements publics locaux d’enseignement. Toujours au chapitre des équipements, le texte prévoit la création du "1% sportif", obligeant le maître d'ouvrages publics à intégrer un équipement sportif à toute nouvelle construction, sur le modèle du 1% culturel.

En matière de financement, enfin, la proposition de loi souhaite relever le plafond des taxes affectées au financement du sport français (par le biais de la participation de l'Etat au financement de l'Agence nationale du sport). En outre, les députés proposent de créer un dispositif dans lequel des souscriptions en numéraires par des personnes physiques au capital de sociétés sportives ouvriraient droit à une réduction d'impôt sur le revenu. Une mesure devrait, pour finir, faire couler beaucoup d'encre : celle consistant à "assouplir, de manière encadrée" l'application de la loi Evin dans les stades de façon à étendre l’autorisation temporaire de vente d’alcool aux sociétés sportives.

La loi Sport et société, annoncée par Roxana Maracineanu, devrait être présentée à la fin du premier trimestre 2019.