Sport et société : une PPL poids plume
Une proposition de loi sur le sport dans la société a été déposée fin janvier. Elle entend favoriser la pratique du sport en France. Mais son contenu est loin de l'ambition originale du gouvernement.
© @mairievitry
Le sport est-il maudit dans le calendrier parlementaire ? La question peut se poser à la lecture de la proposition de loi (PPL) "visant à démocratiser le sport en France", déposée le 26 janvier à l'Assemblée nationale par la députée Céline Calvez. Pourquoi maudit ? Parce qu'avec seulement douze articles, ce texte arrive en fin de mandature comme un marathonien essoufflé, la main sur la poitrine, comme pour se soulager d'un point de côté. En 2017, la ministre des Sports Laura Flessel annonçait un projet de loi "pour le développement du sport dans la société". Le gouvernement nourrissait alors une ambition : augmenter de trois millions le nombre de sportifs en France. Puis Laura Flessel a été mise hors-jeu. En 2019, le ministère faisait un premier pas de côté en adoubant une PPL du député François Cormier-Bouligeon, sans pour autant renoncer à son propre texte. Cette PPL était ambitieuse. Le texte est resté dans les starting-blocks parlementaires. Celui qui sera finalement proposé ne comprend que quatre petits articles susceptibles de répondre au dessein initial visant à "faire de la France une nation sportive"...
L’article premier propose d’intégrer le sport dans les missions des établissements sociaux et médicosociaux (ESMS). C'est ici le sport-santé qui est visé. La portée d'une telle mesure dépendra toutefois des financements disponibles pour l'accompagner.
Ouvrir les équipements scolaires
L’article 2 vise à faciliter l’accès aux équipements sportifs scolaires pour les associations sportives. L'ajout des pratiques sportives à la liste des pratiques ouvrant autorisation d'utilisation de locaux et d'équipements scolaires ne concerne ici que les collèges et lycées. Cette disposition étant déjà en vigueur pour les écoles du premier degré. Surtout, l'article 2 dispose que lors de la création d’établissements publics locaux d’enseignement, les équipements sportifs devront comporter un accès permettant leur utilisation indépendante.
L’article 3 prévoit que les collectivités du bloc communal volontaires peuvent élaborer des plans sportifs locaux associant tous les acteurs locaux : collectivités, associations, mouvement sportif, acteurs économiques, acteurs de la santé, établissements scolaires, professionnels du secteur de l’activité physique adaptée et établissements accueillant des personnes en situation de handicap. Ces plans sportifs locaux pourront "nourrir les diagnostics territoriaux réalisés dans le cadre des conférences régionales du sport afin de contribuer à une prise en compte efficiente des stratégies sportives locales". Enfin, l’article 4 complète les missions de la conférence régionale du sport. Il ajoute le sport-santé et les savoirs sportifs fondamentaux (savoir-nager, savoir-rouler, etc.) aux sujets que le projet sportif territorial doit aborder.
Si ces mesures semblent de bon sens, il n'en reste pas moins qu'à l'exception de celles portant sur l'accès aux équipements scolaires, elles ne sont ni très opérationnelles ni susceptibles de provoquer un déclic chez les populations les plus éloignées de la pratique sportive. On est loin de l'audace de la PPL de 2019 qui prévoyait la création du "1% sportif", sur le modèle du 1% culturel, qui aurait obligé tout maître d'ouvrage public à intégrer un équipement sportif à toute nouvelle construction. Ou qui envisageait de relever le plafond des taxes affectées à l'Agence nationale du sport, laquelle distribue une large partie de son budget aux associations sportives.
Honorabilité des maîtres-nageurs
Dans un communiqué, l'Andes (Association nationale des élus en charge du sport) rappelle que le projet de loi initial était "plus ambitieux" et regrette notamment que sa proposition visant à réduire et réguler le poids des règles fédérales et normes pesant sur les finances locales n'ait pas été retenue. L'association se félicite toutefois que la PPL reprenne certaines de ses préconisations sur la facilitation de l’accès aux équipements sportifs scolaires ainsi que la reconnaissance du sport-santé dans les conférences régionales du sport.
On notera encore que le titre II de la PPL est relatif au renouvellement du cadre de la gouvernance des fédérations. Il met en place la parité intégrale au sein des instances fédérales, limite à trois le nombre de mandats consécutifs et étend le contrôle d’honorabilité des acteurs du sport à toute personne intervenant dans l'encadrement d'un ou plusieurs pratiquants dans un établissement d'activités physiques ou sportives, y compris les maîtres-nageurs. Quant au titre III, il porte sur le modèle économique sportif. L'article 11 permet aux sociétés sportives de se constituer sous la forme d'une société coopérative d’intérêt collectif (Scic), à laquelle les collectivités peuvent participer. Il ne fait qu'entériner une pratique déjà en cours. Le SC Bastia ayant ce statut depuis plus d'un an.
Parmi les raisons qui expliquent que le texte soit finalement si ramassé, on évoque la fin de mandat et la nécessité de faire court. Reste à savoir si députés et sénateurs auront encore du souffle dans le sprint final du quinquennat pour adopter cette PPL.
