Finances locales - Pour le ministre des Collectivités, le versement transport doit aussi bénéficier aux régions
La réforme de la fiscalité locale a réduit considérablement l'autonomie fiscale des régions. Leur cause est-elle définitivement perdue jusqu'aux prochaines élections nationales ? Pas sûr. Le ministre des Collectivités territoriales, Philippe Richert, qui préside aussi la région Alsace, entend visiblement se faire leur avocat en matière de fiscalité. Il a ainsi récemment assuré aux députés de la commission des lois que son "objectif pour cette année" est de permettre aux régions "de retrouver des marges de manoeuvre, en particulier grâce à des recettes fiscales". Le ministre s'intéresse en particulier à une proposition formulée par l'Association des régions de France : la possibilité pour les régions de bénéficier du versement transport. Le ministre juge la piste pertinente "dans la mesure où les transports ferroviaires contribuent au même titre que les transports urbains à faciliter l'accès des salariés aux entreprises". Mais "certains ministères, dont Bercy" sont réticents à cette idée, estimant que dans la mesure où le versement transport repose sur la masse salariale des entreprises, elle nuirait à la compétitivité. Philippe Richert ne se décourage pas pour autant : "Cette piste mérite d'être explorée, (...) je m'y emploierai", a-t-il affirmé.
On se souvient qu'après une dure bataille avec le ministre du Budget et le Sénat, l'Assemblée nationale a réussi en décembre dernier à faire voter dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010 la possibilité d'une hausse du versement transport dans les agglomérations moyennes pour financer les transports en commun en site propre. Dans le cadre du même texte, les députés avaient rejeté un amendement socialiste qui donnait aux régions la faculté de voter un taux additionnel maximal de 0,2% sur le versement transport. "Ce n'est pas raisonnable", avait alors déclaré, dans l'hémicycle, le rapporteur général du budget, Gilles Carrez. Mais "c'est une piste à explorer pour trouver de nouveaux financements au profit des régions", avait-il pourtant reconnu quelques jours plus tôt lors d'une réunion de la commission des finances.
