Pollution de l'air : la plupart des États membres ne sont pas sur la bonne voie

Quatorze États membres (dont la France) sur les vingt analysés présentent un risque élevé de ne pas tenir leurs engagements de réduction des émissions d'ammoniac sur la période 2020-2029. Pis, plus de la moitié risquent fortement de ne pas remplir leur contrat en 2030 à l'égard de cinq des six polluants visés par la directive (UE) 2016/2284, à la seule exception du dioxyde de soufre (SO₂). Telles sont les principales conclusions du premier rapport quadriennal que vient de remettre la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de ladite directive. 
Pour mémoire, cette dernière, principal instrument pour atteindre les objectifs du programme "Air pur pour l'Europe" à l'horizon 2030, fixe des engagements nationaux de réduction des émissions d'oxydes d'azote (NOx), de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), de dioxyde de soufre (SO₂), d'ammoniac (NH₃) ainsi que des particules fines (PM2,5) pour la période 2020-2029 et des engagements plus ambitieux à compter de 2030.

Un cri d'alerte 

Le rapport de la Commission ne se fonde pas encore sur les inventaires d'émissions que doivent communiquer chaque année les États membres – les plus récents concernent 2018 – mais sur une analyse conjointe, d'une part, des émissions projetées, que les États membres ont l'obligation de déclarer tous les deux ans (la dernière fois en 2019) et, d'autre part, du contenu des programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique, instrument clé de la directive. Mais la Commission entend lancer l'alerte avant qu'il ne soit trop tard.
Aux termes des émissions projetées, seuls la Croatie, Chypre, la Finlande et les Pays-Bas seraient en effet au rendez-vous en 2030 avec les mesures déjà mises en œuvre – la France n'y parviendrait pas pour les oxydes d'azote et l'ammoniac. La France fait en revanche partie des sept États qui prévoient d'atteindre les différents objectifs (tous les polluants, à chaque étape) via la prise de mesures additionnelles (v. infra), toutefois.

Le programme incomplet de la France 

S'agissant des programmes, le résultat n'est guère plus convaincant. Seuls huit États membres l'avaient remis à la Commission dans les temps (le 1^er avril 2019), seize autres – dont la France – ne l'ayant fait qu'en mai dernier (quatre États restant redevables). Si la France fait partie des treize États membres ayant pleinement adopté le format du programme, le sien est en revanche l'un des rares (vingt États membres sont dans les clous) à ne pas fournir pleinement le contenu obligatoire. Y font notamment défaut les résultats obtenus dans la réduction des composés organiques volatils non méthaniques, l'actuel impact transfrontalier des émissions nationales et l'impact prévu du scénario "mesures actuelles" sur l'amélioration de la qualité de l'air. L'analyse déplore également, entre autres critiques, des informations obsolètes, basées sur les projections 2013 et 2016 et un rapport adopté en 2017. Elle doute en outre que la France atteindra avec les mesures additionnelles actuellement prévues les objectifs 2030 à l'égard du dioxyde de soufre et des composés organiques volatils non méthaniques.

L'agriculture mise à contribution

C'est toutefois pour l'ensemble des États membres que la Commission juge que les informations fournies sont insuffisantes "pour confirmer en toute confiance leur crédibilité", déplorant singulièrement un manque de visibilité sur leur mise à jour (ce qui a récemment valu à la France une lettre de mise en demeure, v. notre article), leur calendrier de mise en œuvre et le niveau des réductions d'émissions prévues. La Commission invite en conséquence les États membres à redoubler d'efforts, notamment dans le secteur agricole pour réduire les émissions d'ammoniac, ajoutant qu'elle veillera à la maximisation de l'utilisation des fonds de la politique agricole commune dans le prochain cycle de programmation. La stratégie "De la ferme à la table" récemment présentée par la Commission prévoit d'ailleurs une diminution du recours aux engrais "d'au moins 20 % d'ici 2030" (v. notre article).