Politiques locales de l'ESS : des collectivités en questionnement
Trois ans après une loi fondatrice pour l'économie sociale et solidaire et deux ans après la loi Notr et le renouvellement des exécutifs départementaux et régionaux, les élus désireux de favoriser le développement de l'ESS se questionnent toujours sur des enjeux de portage et de coordination entre collectivités. Ils ont pu échanger le 30 juin, lors de la rencontre annuelle du Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire.
Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) tenait le 30 juin 2017 sa sixième rencontre nationale des collectivités locales autour de l'ESS. L'occasion pour les élus du réseau de faire le point, trois ans après la loi ayant donné une reconnaissance à cette économie et un cadre destiné à faciliter son développement.
Après la loi de 2014 et ses conséquences réglementaires et administratives, on pensait que la question du portage et du positionnement de l'ESS dans les politiques publiques était désormais réglée ou en voie de l'être. Définie comme un mode d'entreprendre aux caractéristiques propres, l'ESS devait être rattachée, tant au niveau national que local, au développement économique. Localement, le pilotage a ainsi été confié aux régions, chargées d'élaborer une stratégie régionale de l'ESS en concertation avec les autres collectivités et d'intégrer un volet ESS dans les schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII).
En 2017, les élus fortement engagés pour le développement de l'ESS dans leur territoire semblent pourtant en proie au doute. Après les élections départementale et régionale de 2015, les nouveaux exécutifs ont en effet dû prendre le temps d'assimiler la loi Notr. Les arbitrages budgétaires difficiles résultant de la baisse des dotations ont conduit certains d'entre eux à se désengager. Président de la commission ESS de Régions de France et vice-président délégué à l’ESS de la région Bourgogne-Franche-Comté, Denis Hameau s'est ainsi employé à convaincre, par courrier, ses homologues de l'intérêt de l'ESS sur le plan de l'entrepreneuriat et des emplois.
Départements et communes : continuer à agir au titre de la solidarité territoriale et de l'économie de proximité
A l'inverse, certains départements désireux de poursuivre leur politique en faveur de l'ESS ont dû jongler avec la loi Notr qui leur a retiré la compétence économique (voir notre article du 10/01/2017 "Départements et ESS : un rôle à réaffirmer depuis la loi Notr"). Positionnée depuis dix ans en Ille-et-Vilaine dans la politique économique, l'ESS est désormais présentée comme un "outil de développement local au service des plus fragiles" dans le cadre de la mission de "solidarité territoriale" de la collectivité, a illustré Emmanuelle Rousset, vice-président du département en charge de l'ESS et de la politique de la ville.
Pour les communes engagées pour l'ESS, l'enjeu est désormais d'exister dans le cadre de la stratégie régionale, mais aussi au sein des plus grandes intercommunalités issues des fusions. Cela dans le but de continuer à aider une certaine forme d'économie de proximité utile, notamment dans les territoires ruraux. "On bureaucratise le système et on jette la spontanéité qui est un des ressorts de l'ESS", a regretté Jean Girardon, maire de Mont-Saint-Vincent, commune de 300 habitants de Saône-et-Loire et représentant de l'Association des maires de France au Conseil supérieur de l'ESS.
L'ESS, pas perçue comme une économie d'avenir ?
Cerise sur le gâteau, un "nouveau contexte politique" au niveau national, avec le rattachement de l'ESS au vaste portefeuille de Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire ; avec certes une "belle opportunité" de passerelles entre les différentes politiques portées par ce ministère, selon Christiane Bouchart, présidente du RTES, qui a néanmoins fait part de ses "inquiétudes" sur la place qui sera effectivement réservée à l'ESS.
Si le ministre a présenté le 27 juin l'économie circulaire comme une priorité de son action, il ne s'est d'ailleurs pas encore exprimé sur l'ESS. Alors que l'"économie circulaire", "l'économie collaborative" ou encore "l'économie de la fonctionnalité" seraient fréquemment mises en avant lorsqu'il s'agit de qualifier "l'économie de demain", il "[flotterait] comme un air ancien" sur l'ESS, a déploré Christiane Bouchart.
"La loi nous a forcés à aller vers un dialogue approfondi entre collectivités"
Toutefois, en dépit de ces questionnements sur le positionnement et la gouvernance de l'ESS – et l'oscillation constante de ses acteurs entre le souci de préserver la "spontanéité" et la "proximité" de cette économie et la volonté de permettre son "institutionnalisation", sa "reconnaissance" et son "changement d'échelle" -, des progrès sont attribués à la mise en place des stratégies régionales. "Incontestablement, on progresse dans la prise en compte de l'ESS, on dépasse un peu l'aspect 'vitrine'", a souligné Patricia Andriot, conseillère communautaire d’Auberive Vingeanne Montaugeonnais et vice-présidente du RTES.
"La loi nous a forcés à aller vers un dialogue approfondi entre collectivités", a confirmé Jeanne Barseghian, conseillère déléguée à l’ESS de la métropole de Strasbourg. "Plutôt concluantes", les négociations menées sur un an entre la métropole et la région auraient permis d'instaurer "de nouvelles habitudes de travail". Un état d'esprit constructif "à confirmer" dans le temps, selon l'élue.
Un avis que partage Denis Hameau, qui a rencontré 115 établissements publics de coopération intercommunale dans sa région et qui espère favoriser ainsi de nouveaux projets ou encore la transmission d'entreprises. "C'est comme ça qu'on va changer d'échelle", considère le représentant de Régions de France, qui insiste également sur l'enjeu de l'évaluation. Avant de soulever l'éventualité de nouveaux transferts de compétences de l'Etat aux régions. Son argument : "on a des coûts de coordination considérables avec l'Etat", au détriment de la "réactivité" des réponses apportées aux porteurs de projet.
