Environnement - Politique de l'eau : Delphine Batho détaille ses pistes de travail
La ministre de l'Ecologie a rappelé devant les députés le 22 mai les trois piliers de la politique de l'eau : "L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Son usage appartient à tous et son coût est supporté par l'utilisateur." Quant au dispositif français de gestion par bassin versant, "il a servi de modèle dans l'élaboration de la directive cadre européenne sur l'eau". Pour atteindre l'objectif de deux tiers des masses d'eau de surface en bon état écologique d'ici à 2015, elle ne cache pas que "beaucoup reste à faire". Pour "construire une vision collective des enjeux", une démarche d'évaluation de la politique publique de l'eau est engagée depuis peu. Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), des missions parlementaires et le Comité national de l'eau alimenteront entre autres ces travaux, qui visent à préparer la conférence environnementale et le plan d'action et de modernisation qui suivra à l'automne 2013.
Affiner la gouvernance
Etant donné la multiplicité d'acteurs intervenant tout au long du "grand cycle de l'eau", l'enjeu de la gouvernance se pose : "Nous avons beaucoup de remontées à ce sujet", confirme la ministre. Pour Michel Lesage, député des Côtes-d'Armor et chargé par la ministre d'une mission sur l'évaluation de la politique de l'eau, qui fera l'objet d'une remise de rapport cet été, "cette complexité et cette multitude des acteurs, de l'échelon local jusqu'à l'Europe, en passant par l'Etat et ses établissements publics, ne rend pas aisée une politique de l'eau". Et le député d'ajouter : "Notre modèle a atteint certaines limites face à des enjeux en constant mouvement." Il recommande ainsi que l'Etat s'implique plus fortement à plusieurs échelons, notamment européens. "La France doit être davantage présente dans les discussions européennes sur les normes", admet la ministre. Des députés ont par ailleurs pointé la nécessité d'une meilleure solidarité entre l'amont et l'aval des bassins. "Et entre un territoire urbain et un milieu rural où, dans le cas de notre région, l'eau est encore protégeable", a complété Jean-Jacques Cottel, député du Pas-de-Calais. Dans le cadre de l'effort de modernisation de l'action publique, l'action de la police de l'environnement, qui s'attire les foudres de nombreux élus locaux, va également passer au tamis de l'évaluation. Dès l'été, on en saura plus sur son efficacité. "Sur le terrain, c'est aussi la hantise des contentieux européens qui conduit à certains raidissements", a expliqué la ministre. Pour Guillaume Chevrollier, député de la Mayenne, le renforcement de la portée juridique des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) n'améliore guère les choses : "Il a entraîné une complexification dans leur élaboration. Et les nouveaux délais de révision risquent d'engendrer des lourdeurs inutiles".
L'enjeu des perchlorates
Nouvel enjeu sanitaire, la contamination des ressources en eau souterraine par les perchlorates concerne plusieurs centaines de communes. Depuis la sonnette d'alarme tirée il y a deux ans sur cette pollution liée à d'anciennes applications industrielles, notamment dans les domaines militaires et l'aérospatiale, la liste des régions touchées ne cesse de s'allonger. Aquitaine, Midi-Pyrénées, Picardie, Ile-de-France, Champagne-Ardenne… Dans le Nord-Pas-de-Calais, les préfets des deux départements ont pris des arrêtés de restrictions d'usage pour protéger les populations sensibles et invité les collectivités à mettre rapidement en œuvre des mesures correctives. L'aire métropolitaine de Lille étudie des solutions de sécurisation. Et la surveillance s'étend en parallèle aux autres régions. Cet été, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) devrait aussi rendre un avis sur le sujet. "La toxicité ne semble pas avérée mais l'attention porte sur les incidences cliniques sur la thyroïde", a conclu Jean-Louis Bricout député de l'Aisne.
