Géographie prioritaire - Politique de la ville : un calendrier en mouvement perpétuel
La liste des 200 futurs quartiers Anru serait finalement présentée durant la première quinzaine de décembre, probablement par le président de la République lui-même. Elle comprendra les quartiers de Métropole et d'Outre-Mer qui bénéficieront du NPNRU (Nouveau Programme national de renouvellement urbain). C'est justement pour présenter une liste complète, avec la vingtaine de quartiers ultramarins, que la diffusion de la liste prend du retard. Car le décret permettant de définir les quartiers prioritaires d'Outre-Mer est actuellement en Conseil d'Etat (*), lequel devrait statuer à la mi-novembre seulement. Or pas de quartier prioritaire, pas de quartier Anru… c'est la loi !
A noter : selon le ministère en charge de la ville, les opérations de renouvellement urbain bénéficieront d'un financement de l'Anru de l'ordre de 25% "en moyenne". "Un pourcentage qui dépendra du potentiel financier de la collectivité locale", précise-t-on. Cette orientation était suggérée par le rapport "Péréquation et politique de la ville" remis par François Pupponi en juin 2013 au ministre délégué à la Ville de l'époque, François Lamy (voir notre article du 19 juin 2013 Une dotation politique de la ville ? François Lamy en rêvait, François Pupponi fournit les arguments). François Pupponi : député-maire de Sarcelles et candidat "pressenti" à la présidence de l'Anru, ainsi qu'il l'a annoncé le 5 novembre dernier en commission parlementaire (voir notre article Vers un tandem Nicolas Grivel / François Pupponi à la tête de l'Anru).
Premiers contrats de ville avant la fin de l'année
Les périmètres définitifs des 1.300 quartiers prioritaires de Métropole seraient prêts, quant à eux, "d'ici 15 jours". Avec les quelques quartiers prioritaires ultramarins, on devrait donc connaître les périmètres définitifs des quartiers prioritaires à la mi-décembre.
Tous devront avoir leur contrat de ville 2015-2020 signé avant la fin juin 2015, soit 390 contrats de ville (voir notre article 390 contrats de ville seront signés, concernant 700 communes et 1.500 quartiers prioritaires). Les premières signatures devraient intervenir avant la fin de l'année 2014.
D'ici à la fin de l'année encore, les préfets recevront plusieurs instructions interministérielles déclinaisons, dans les contrats de ville, des conventions interministérielles signées par François Lamy en son temps. Toutes les conventions ne seront pas déclinées en circulaires. Mais il y aura assurément une circulaire Ville/Education nationale, une autre Ville/Emploi et une autre Ville/Santé. Et pourquoi ne pas envisager une circulaire Ville/Logement pour remédier à l'absence de convention interministérielle en ce sens (la raison invoquée à l'époque était que le secrétariat d'Etat à la Ville relevait du ministère du Logement) ?
Ces circulaires compléteraient celle adressée le 15 octobre dernier qui évoque toutes ces conventions (voir notre article du 17 octobre Contrats de ville : la circulaire du 15 octobre met la pression sur les préfets) et celle du 26 mars signée de Jean-Marc Ayrault juste avant son départ de Matignon (voir notre article du 4 avril 2014 Droit commun dans les quartiers : la circulaire aux préfets est envoyée in extremis).
De la souplesse pour les conseils citoyens
Concernant les conseils citoyens, là encore, le gouvernement lâche du lest. La circulaire du 15 octobre ne fait pas de leur installation une condition sine qua non de la signature des contrats de ville. Il envisage explicitement que ces conseils ne soient pas installés avant la signature du contrat. Le texte dit précisément : "la mise en œuvre du contrat de ville (…) sera suspendue à la mise en place effective du ou des conseils citoyens" (voir notre article du 17 octobre Contrats de ville : la circulaire du 15 octobre met la pression sur les préfets) Le tout est donc d'en avoir un au moment de "la mise en œuvre du contrat de ville"…
Un courrier sera adressé fin novembre à tous les maires et présidents d'agglomération pour les inciter à s'engager dans la démarche, accompagné d'un vade-mecum. Auparavant, on connaîtra les bénéficiaires de la bourse nationale d'expérimentations sur la participation des habitants dont le ministère attend beaucoup. Plus de 500 projets ont candidaté. L'enveloppe initiale, de 600.000 euros (voir notre article du 21 juillet Appel à projets sur la participation des habitants : les candidats peuvent espérer entre 10.000 et 50.000 euros), a été doublée depuis.
Valérie Liquet
(*) La méthode du carroyage ne peut pas être appliquée sur certains territoires ultramarins, faute de statistiques disponibles, comme le propose la loi. La délimitation des quartiers prioritaires se ferait donc avec d'autres indicateurs que le Conseil d'Etat doit valider.
