Politique de la ville - Réforme de la politique de la ville : Najat Vallaud-Belkacem précise deux trois petites choses en commission
Longuement auditionnée, le 15 juillet, par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Najat Vallaud-Belkacem a fourni, sinon des nouveautés, au moins des précisions sur sa conduite de la réforme de la politique de la ville.
Rappelant que les 200 futurs quartiers Anru seront connus à l'automne, elle a parlé d'eux comme les "200 opérations d'intérêt national", aux côtés desquels sera laissée "une marge de manœuvre aux élus locaux pour déterminer des opérations d'intérêt local". Ainsi, "20 % de l'enveloppe de 5 milliards d'euros du PNRU 2 seront réservés à ces projets d'intérêt local qui seront inscrits dans les contrats de plan Etat-région", a-t-elle précisé.
Au député socialiste du Val-d'Oise, François Pupponi, qui s'inquiète du calendrier restreint pour la signature des contrats de ville, la ministre a répondu qu'elle s'attend à ce que "dans la plupart des territoires, il y [ait] deux temps : fin 2014, pour la définition des objectifs stratégiques des contrats de ville, puis les trois premiers mois de 2015 pour la signature par chacun des partenaires". Soit "trois mois de souplesse".
Un sujet qui tient particulièrement à cœur à la ministre de la Ville : la future charte d'engagements qu'elle signera avec les bailleurs sociaux, portant sur la qualité des services rendus aux habitants. Najat Vallaud-Belkacem a confirmé que le document était en cours de préparation, pour une signature attendue en septembre. Ils "n'ont pas toujours joué le jeu" en échange de l'exonération de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties), a-t-elle estimé. François Pupponi est allé dans son sens : il regrette pour sa part que "certains n'aient réinvesti que le montant de l'exonération [dans les quartiers concernés], alors qu'ils devaient également mobiliser le droit commun… Pire, certains ont même investi moins que l'exonération, qui a donc servi à d'autres territoires". "C'est à ça que sert la charte que nous avons demandée à l'USH", assure la ministre, ajoutant qu'il faudra "prévoir un suivi précis des engagements".
A noter encore, la ministre a indiqué qu'un décret relatif au Conseil national des villes est en cours de préparation. Le conseil "sera installé dans sa nouvelle version à l'automne", a-t-elle assuré.
