Sécurité - Police municipale : les négociations reprennent mais avec deux syndicats en moins
"Bonjour l'élégance et le respect de l'engagement." La CGT et la CFDT ont peu goûté d'être mises sur le banc de touche des négociations entre syndicats de police municipale, Etat et maires. Elles se disent "stupéfaites". De fait, l'intersyndicale a volé en éclat, quatre syndicats ayant décidé de faire cavalier seul au sein d'une coordination syndicale regroupant le SNPM, la FA-FPT, l'Unsa, et FO. Ces derniers se sont entretenus avec le ministre de l'Intérieur, mercredi 7 septembre, pour relancer une négociation en dents de scie, qui dure depuis deux ans. Du côté de la coordination, on invoque des désaccords, notamment sur la question de l'armement que les quatre syndicats souhaitent rendre obligatoire.
"Ni la CGT ni la CFDT ne se sont prononcés contre l'armement, mais pour une adaptation de celui-ci au regard des missions que l'on confie aux policiers municipaux", rétorquent les deux syndicats dans un communiqué commun du 8 septembre. Oui, mais la coordination n'est pas pour le statu quo et propose de changer la loi. "On nous invoque la libre administration des communes, nous n'avons rien contre, mais pour nous l'armement est un équipement de protection individuelle, les agents techniques ont bien l'obligation de porter des chaussures de sécurité", soulève Fabien Golfier, le délégué national de la FA-FPT Police municipale. La CGT et la CFDT craignent pour leur part que de nombreuses communes ne décident "d'arrêter les frais et de dissoudre leur service afin de ne pas en assumer les conséquences politiques". Mais derrière l'armement se cache des considérations d'ordre plus politique qui ne devraient pas s'atténuer à l'approche des élections.
Pour Emilie Thérouin, adjointe chargée de la sécurité à la mairie d'Amiens et membre du Forum français pour la sécurité urbaine, "avant de se poser la question de l'armement, il faut d'urgence définir une véritable doctrine d'emploi". "Si la police municipale n'est pas bien positionnée dans la chaîne de la sécurité, il est évident qu'il y a un problème de reconnaissance", poursuit-elle.
Vers un protocole n°2
En effet, au-delà de l'armement qui concerne déjà 40% des 20.000 policiers municipaux, la négociation porte surtout sur les revendications sociales. Le rendez-vous de mercredi a porté ses fruits puisque le ministre de l'Intérieur s'est montré "volontariste" et a annoncé que ses services se mettraient en relation avec ceux de l'Association des maires de France et la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), fait savoir la coordination. Un calendrier doit être défini pour aboutir à la signature d'un "protocole n°2", sur la professionnalisation des polices municipales (le précédent protocole datant du 25 avril 2006), incluant un volet social absent du rapport Ambroggiani de mars 2009. "Le ministre a reconnu que son discours de Nice (lors des Premières Rencontres de la police municipale de juin, ndlr) avait déçu… mais pour l'heure, il veut ménager la chèvre et le chou", témoigne Fabien Golfier. C'est-à-dire l'AMF et les syndicats qui campent chacun sur leur leur position.
Ces derniers demandent que l'indemnité spécifique de fonction (ISF) actuelle soit généralisée à son taux maximum (20%) et intégrée dans le calcul de la retraite. Ils proposent que cette intégration se fasse progressivement, à raison de 2% par an sur dix ans. "La grande majorité des agents de catégorie C partent avec une retraite de moins de 1.000 euros et sont juste au-dessus du minimum de pauvreté, c'est le seul remerciement qu'ils obtiennent après une carrière où certains se font blesser, outrager…", s'indigne Fabien Golfier.
De l'autre côté, l'AMF propose d'appliquer à la police municipale la prime au mérite ou PFR (prime de fonction et de résultat). "L'AMF a beaucoup de mal à faire le distinguo entre les fonctionnaires territoriaux et les policiers municipaux, or ces derniers sont les seuls à exercer un pouvoir de coercition et les seuls, avec les pompiers, à n'avoir pas de droit de retrait ; en outre, ils sont plus exposés dans l'exercice de leur fonction que les agents de la filière administrative ou technique", argumente encore le délégué national de la FA-FPT.
En attendant, syndicats, Etat et élus vont pouvoir se retrouver au sein de la commission consultative des polices municipales. Cette commission, où tous les syndicats seront cette fois-ci représentés, devait être convoquée le 20 septembre. Mais il semble qu'il y ait un peu de retard. Lors de cette première réunion, il sera notamment question des nouvelles conventions de coordination avec police et gendarmerie. Du côté de l'AMF, on fait savoir que "on s'y rendra dans un esprit d'échanges et de concertation".
