Police municipale : les caméras-piétons bientôt pérennisées ?
Alors que l'expérimentation des caméras-piétons par les policiers municipaux vient de toucher à sa fin, les sénateurs ont adopté, le 5 juin en commission des lois, une disposition qui permettrait de pérenniser le dispositif.
L’expérimentation des caméras-piétons dans la police municipale s’est achevée ce lundi 4 juin. Mais elle pourrait bien être pérennisée dans un proche avenir. C’est en tout cas le souhait des sénateurs qui, en commission des lois, ont adopté, le 5 juin, une disposition allant dans ce sens. Il s’agit d’un amendement à la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Initialement, ce texte, qui doit être examiné en séance à partir du 13 juin, prévoyait d’étendre l’usage de ces caméras aux sapeurs-pompiers et aux militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille. Mais à l’initiative du rapporteur Dany Wattebled (Les Indépendants, Nord), les sénateurs ont ajouté un article qui dispose que "les agents de police municipale peuvent être autorisés, par le représentant de l'État dans le département, à procéder en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des personnes concernées".
300 communes impliquées
L’expérimentation des caméras-piétons - à laquelle plus de 300 communes ont participé - avait été prévue par la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et à la procédure pénale (article 114) pour une durée de deux ans. Mais à l’approche de la date de fin, les maires de Saint-Etienne, Bordeaux (qui venait de rejoindre l'expérimentation), Aulnay-sous-Bois et Valence ont annoncé qu’ils ne retireraient pas les caméras-piétons de leurs policiers. D’autres ont annoncé qu’ils se plieraient à la loi, tout en demandant une pérennisation rapide. C'est le cas du maire de Nice, Christian Estrosi, qui a indiqué avoir écrit au ministre pour demander la pérennisation et la généralisation du dispositif. Les municipalités estiment que les caméras ont permis de faire baisser les tensions lors des interventions, ce qui est leur but. Mais elles font aussi valoir le coût qu’a représenté l’achat des caméras qu’il convient à présent de rentabiliser.
"Un bilan très positif"
Face à ces réactions, le ministère de l’Intérieur a tenu à rappeler ce dimanche que les enregistrements des interventions des policiers municipaux ne sont plus autorisées par la loi à compter du 4 juin. Pour autant, il se montre plutôt favorable aux revendications des élus. Le gouvernement transmettra "dans les tout prochains jours un rapport tirant le bilan des expérimentations conduites depuis le 1er janvier 2017", précise-t-il dans un communiqué. Or "les premiers éléments recueillis par le ministère de l’Intérieur laissent apparaître, à ce stade, que plus de 300 communes ont obtenu l’autorisation de procéder à cette expérimentation et que ces communes en tirent un bilan très positif", souligne-t-il. "Il appartiendra au législateur, sur le fondement notamment du rapport qui lui sera remis, d’apprécier l’opportunité de pérenniser ou d’abandonner cette expérimentation", indique-t-il. "Ce débat aura lieu à l’occasion de l’examen par le Sénat, dès le 13 juin prochain", de la proposition de loi sénatoriale. Les sénateurs ont donc d’ores et déjà pris les devants. Dans un communiqué, le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) estime que le gouvernement a été "particulièrement léger" en annonçant la fin du dispositif dimanche et "remercie le Sénat" pour sa décision.
