Innovation - Pôles de compétitivité : place au développement durable et aux "projets structurants"

Les présidents des 71 pôles de compétitivité étaient réunis, mercredi 1er octobre, à Bercy, pour le lancement de la deuxième phase du dispositif lancé en 2005. Une "version 2.0" tournée vers le développement durable. En pleine crise financière, le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, Hubert Falco, a fait l'éloge "d'un autre visage de l'économie, sain, ancré dans nos territoires et dans le réel", rappelant qu'il n'y aurait pas de nouvelles labellisations dans les trois ans, excepté dans le domaine des ecotechnologies. Alors que 19% des projets et 16% des aides allouées lors de la première phase (2005-2008) concernaient des projets de développement durable, l'objectif du gouvernement est de porter cette part à 30%. Hubert Falco a par ailleurs évoqué la création autour de Marne-la-Vallée (77) d'un "centre d'excellence scientifique et technique de niveau mondial dans le domaine de la ville durable". Ce centre impliquera le pôle Advancity sur la Ville et la mobilité durable. "Le pôle profitera de cette masse de compétences qui rejoindra le campus de Marne-la-Vallée. Et, réciproquement, les organismes publics concernés profiteront de liens renforcés avec le secteur privé", a-t-il expliqué.
Dans la deuxième phase qui s'ouvre, l'Etat, via la Direction générale des entreprises (DGE), serre un peu la vis. S'il maintient ses financements à hauteur de 1,5 milliard sur les trois ans, les pôles devront afficher des résultats. Sur la base des conclusions de l'évaluation des cabinets CM International et BCG rendues publiques en juin dernier, les 58 pôles ayant répondu aux objectifs de départ conserveront leur label sur les trois ans. En revanche, les 13 pôles nécessitant une "reconfiguration" vont faire l'objet d'une mise à l'essai pendant un an. Un point d'étape aura lieu en avril 2009 avant une évaluation fin 2009 qui déterminera le maintien de leur label ou non.

Contrat de performance

Les pôles devront par ailleurs passer un "contrat pluriannuel de performance" avec l'Etat et les collectivités locales. Une feuille de route précisant la stratégie de trois à cinq ans, les objectifs, les modes de coordination avec les autres pôles du même domaine sera annexée au contrat. Toutes les indications seront mises en ligne d'ici la fin de la semaine sur le site des pôles de compétitivité. Le gouvernement souhaite également porter la part privée dans le financement de seulement 17% aujourd'hui à 50% en 2011. Il mettra un terme aux exonérations fiscales des impôts d'Etat pour les entreprises "qui ont été très peu usitées", selon Fabrice Leroy, responsable de la mission Pôles de compétitivité à la DGE. "Les entreprises saturent déjà le plafond de minimis de 200.000 euros par le biais d'autres moyens, hors pôles", a-t-il expliqué. Les autres exonérations seront, elles, maintenues.
La quatrième journée des pôles de compétitivité a aussi été l'occasion de lancer l'appel à candidatures sur les "projets structurants" où la Caisse des Dépôts va jouer un rôle primordial en tant que financeur et investisseur. Cet appel à projets spécifique s'adressera en priorité aux pôles mondiaux ou à vocation mondiale. L'objectif : développer des plateformes collaboratives "pour permettre aux entreprises d'accéder à des outils partagés à un coût abordable". Il s'agira par exemple de plateformes numériques ou d'infrastructures haut débit. Par rapport aux projets de recherche et développement, les plateformes entraînent "des considérations d'ordre économique, juridique et financière beaucoup plus complexes", a indiqué Luc Rousseau, le directeur général de la DGE. D'où l'intervention de la Caisse des Dépôts en matière d'ingénierie. Elle interviendra à hauteur de 200.000 euros ou dans la limite de 80% du coût des études.

Michel Tendil