Prêts haut de bilan bonifiés - Plusieurs conventions signées en Ile-de-France depuis le début de l'année
Marianne Louradour, directrice régionale Ile-de-France de la Caisse des Dépôts, a signé le 27 février, en partenariat avec Action Logement, des conventions de "Prêt haut de bilan bonifié" (PHBB) avec cinq bailleurs sociaux de la Ville de Paris (*) afin de favoriser l’accélération de leurs opérations de rénovation de patrimoine et la création de nouveaux logements sociaux dans la capitale. La signature de 92 millions d'euros de prêts haut de bilan bonifiés entre ces bailleurs sociaux et la Caisse des Dépôts permettra la réhabilitation thermique de 6.500 logements et la production de 1.300 logements neufs supplémentaires pour la période 2016-2018. "Cette accélération est une contribution forte à la mise en oeuvre du Plan Climat Energie territorial de la Ville de Paris et à l’atteinte de 30 % de logements sociaux à l’horizon 2030", estiment les signataires dans un communiqué de presse.
570 millions d’euros pour 58 bailleurs franciliens
Les premières conventions de prêts de haut de bilan bonifiés en Ile-de-France avaient été signées le 3 janvier 2017, entre la Caisse des Dépôts et 20 bailleurs sociaux (*) pour un montant de 120 millions d’euros. L'objectif était pour eux de produire 1.241 logements sociaux neufs et de procéder à 9.476 réhabilitations thermiques supplémentaires. Leïla Djarmouni, préfiguratrice de la délégation régionale d’Action Logement Services, avait à cette occasion souligné "l’universalité" et "l’équité d’accès" à ces prêts, bonifiés pour moitié par le groupe paritaire.
Au total, 570 millions d’euros de prêts de haut de bilan bonifiés doivent bénéficier à 58 bailleurs franciliens pour la construction de 6.000 logements supplémentaires sur la période 2017-2018 et la réhabilitation thermique de 41.000 logements supplémentaires, d’ici 2018.
Pour rappel, la création du prêt de haut de bilan bonifié avait été annoncée le 12 janvier 2016, par le Président de la République François Hollande, lors du lancement du bicentenaire du Groupe Caisse des Dépôts (voir notre article ci-dessous du 13 janvier 2016).
Un prêt sur fonds d’épargne exceptionnel à 0 %
Le PHBB est un dispositif financier, gérée par le fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts, destiné aux bailleurs sociaux qui souhaitent accélérer leurs investissements dans le cadre d'une stratégie patrimoniale ambitieuse. Le dispositif offre aux opérateurs un prêt sur fonds d’épargne exceptionnel à 0 % grâce à une bonification de taux apporté à parité sur les fonds propres de la Caisse des Dépôts et d’Action Logement. Les financements prennent la forme de prêts accordés par la Caisse des Dépôts sur fonds d’épargne : il s’agit de prêts de très long terme – 30 à 40 ans –, avec, pendant 20 ans, un taux d’intérêt à 0 % et un différé d’amortissement. L'enveloppe initiale, de 2 milliards d'euros (elle est depuis montée à 3 milliards d'euros, voir notre article du 28 septembre 2016) avait pour objectif de permettre la rénovation de 150.000 logements et la création de 20.000 logements sociaux supplémentaires d’ici à 2019.
Le premier PHBB avait été signé le 28 septembre, pour un montant de 4,3 millions d'euros, avec Nantes Métropole Habitat lors du 77e congrès HLM qui se tenait à Nantes et lors duquel le dispositif avait été affiné (voir notre article ci-dessous du 30 septembre 2016).
(*) Paris Habitat, la RIVP, ELOGIE-SIEMP, Habitat Social Français, la SAS Lerichemont. Ils représentent plus de 220.000 logements et produisent 7.000 logements agréés par an.
(**) 13 ESH (Logement social du Val-d’Oise ; Valophis Sarepa ; Foyers de Seine-et-Marne ; Essonne Habitat ; ICF Habitat La Sablière ; Erigère ; Domaxis (Action Logement) ; Pax Progrès Pallas ; Toit et Joie ; France Habitation ; SA HLM Pierres et Lumières ; SA Immobilière du Moulin Vert ; Logis Transports) ; 4 OPH (OPH de Bagnolet ; Opaly ; Valophis Habitat ; OPH Seine Ouest Habitat) ; 2 coopératives HLM (AB Habitat ; Valophis La Chaumière de l’Île de France) ; 1 SEM (Créteil Habitat Semic).
