Modes de garde - Plus de 2.500 places d'accueil de la petite enfance financées par le plan Espoir banlieues
Dans une question écrite, Christian Cambon, sénateur du Val-de-Marne, s'interroge sur les disparités entre les territoires en matière de capacités d'accueil des crèches. Il estime en effet que si "des efforts substantiels ont été accomplis pour accroître l'offre de modes de garde grâce à quatre plans d'aide à l'investissement en faveur de la petite enfance [...], la question de la garde de l'enfant est préoccupante pour les jeunes parents". Il insiste en particulier sur l'impact de ce manque de places sur la recherche d'emploi menée par certains parents, notamment dans le cas des familles monoparentales, nombreuses dans les quartiers défavorisés.
Dans sa réponse, la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale apporte des précisions intéressantes sur la mise en oeuvre du programme de création de places de modes de garde de la petite enfance dans le cadre du plan Espoir banlieues. Lancé en 2008, ce volet "petite enfance" du plan visait, dans un premier temps, la création de 1.500 places supplémentaires dans les structures d'accueil des quartiers difficiles, tout en favorisant le développement de modes de garde innovants (crèches à horaires décalés, mise en place d'un accompagnement social...). Devant le succès de l'opération, il a été décidé, en 2010, de lancer une seconde vague d'appels à projets, portant sur 2.600 places (voir notre article ci-contre du 16 juin 2010).
Les chiffres fournis par la réponse ministérielle permettent de dresser le bilan de cette seconde vague. Ainsi, il apparaît que le comité de sélection national a retenu 242 projets (dont 230 ont finalement été maintenus) sur les 400 dossiers présentés. Ceci a permis d'engager la création de 2.590 nouvelles places d'accueil, soit le chiffre prévu à l'origine (2.600). Sur ce total, 834 places relèvent des 215 territoires d'observation de la dynamique Espoir banlieues. Les financements apportés - essentiellement par les caisses d'allocations familiales et par l'Etat - s'élèvent à 62,3 millions d'euros sur trois ans.
Sur le volet "social" du plan, la réponse de la ministre des Solidarités recense 56 actions de formation en matière de petite enfance et d'accompagnement des familles et des structures, dont 29 sur les territoires d'observation de la dynamique Espoir banlieues. Le dispositif d'accompagnement des créations de places bénéficie d'un financement total de 10,43 millions d'euros sur trois ans. La ministre estime que "ce sont au total près de 73 millions d'euros qui seront investis pour ces projets, dont 31 millions d'euros pour le surcoût lié à la spécificité des accueils et actions envisagées". Si l'engagement quantitatif est ainsi tenu, il restera à évaluer l'impact de cette offre supplémentaire sur l'accès à l'emploi des jeunes parents dans les quartiers de la politique de la ville, et plus particulièrement chez les familles monoparentales.
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : Sénat, question écrite n°17552 de Christian Cambon, sénateur du Val-de-Marne ; réponse du ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale (JO Sénat du 26 avril 2012).
