Formation professionnelle - Plus de 200.000 comptes personnels de formation créés !
Depuis le lancement du compte personnel de formation (CPF) le 5 janvier 2015 dans le cadre de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, plus de 200.000 comptes ont été créés sur le site dédié (www.moncompteformation.gouv.fr). Une "réussite", se félicite le ministre du Travail.
Ce compte permet à tout salarié, demandeur d'emploi ou jeune sorti du système scolaire obligatoire en recherche d'emploi, de se constituer au fil des années un capital de temps pour suivre des formations indemnisées. Le compte est ainsi crédité en heures chaque année, jusqu'à 150 heures : 24 heures par an durant les cinq premières années, puis 12 heures par an durant deux ans et demi, et ce, dès le début de la vie professionnelle, à partir de 16 ans (15 ans pour les jeunes qui ont signé un contrat d'apprentissage). Pour les salariés à temps partiel ou en contrat à durée déterminée, les heures créditées sur le CPF sont calculées au prorata du temps de travail. Pour les demandeurs d'emploi, qui n'auraient pas cumulé de droits au titre du DIF (droit individuel à la formation) dans les dernières années, les heures de formation seront financées via le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), qui dédie 261 millions d'euros à ce dispositif. Les jeunes sortis du système éducatif sans qualification peuvent quant à eux utiliser le CPF pour accéder à une qualification ou suivre une formation entrant dans le socle de connaissances*.
Ce CPF remplace le DIF, qui a disparu depuis le 31 décembre 2014. En revanche, les heures de DIF ne sont pas supprimées : elles pourront être inscrites par le titulaire sur son CPF, dans le plafond de 150 heures. Pour ce faire, les employeurs ont dû envoyer avant le 31 janvier 2015 une information (attestation de droits au DIF ou information sur le bulletin de paie du mois de décembre 2014) à leurs salariés concernant leur solde d'heures de DIF non consommées. Ces heures seront utilisables jusqu'au 31 décembre 2020. Au-delà, elles seront perdues.
Contrairement au DIF qui était rattaché au contrat de travail de la personne, et qui nécessitait donc, pour en profiter, d'être salarié, le CPF est rattaché à la personne. Toute personne d'au moins 16 ans -15 ans pour les apprentis -, peut en ouvrir un. Pour acquérir des heures, il faut être ou avoir été salarié du secteur privé ou agricole, sachant que pour les travailleurs indépendants et les fonctionnaires, le CPF sera ouvert plus tard. Les heures acquises sont inscrites automatiquement sur le compte. Quelle que soit leur situation, salarié ou à la recherche d'emploi, et même si cette situation change (perte d'emploi ou changement d'employeur), les titulaires d'un compte disposent de ce crédit d'heures qui ne sont jamais perdues.
Un CPF plus généreux que le DIF
Autre différence avec le DIF : le nombre d'heures que l'on peut cumuler. Le CPF est ainsi plus généreux, car il permet de cumuler 150 heures de formation, contre 120 heures auparavant avec le DIF. Les modalités de formation ne sont pas les mêmes. Pour suivre une formation dans le cadre du DIF, le salarié devait obtenir l'accord de son employeur. Avec le CPF, l'accord de l'employeur n'est nécessaire que dans le cas de formations suivies durant le temps de travail. Pour une formation effectuée hors temps de travail, il n'est donc pas nécessaire de requérir l'autorisation à son employeur. En revanche, si chacun pouvait choisir la formation qu'il souhaitait dans le cadre du DIF, pour le CPF, le choix est effectué à partir d'une liste de formations éligibles permettant d'obtenir une qualification professionnelle (un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification professionnelle-CQP, une habilitation ou une certification correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle), d'accéder à des formations sur les connaissances de base (socle de connaissances) ou d'avoir un accompagnement pour la validation des acquis de l'expérience (VAE).
Ces formations éligibles sont regroupées en trois catégories. Première catégorie : les formations éligibles communes aux salariés et demandeurs d'emploi. Dans cette catégorie figurent les formations qualifiantes ou certifiantes définies par le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) au sein de la liste nationale interprofessionnelle, les formations concernant le socle de connaissances et de compétences, dont le contenu va faire l'objet d'un décret, et les actions d'accompagnement à la VAE. La deuxième catégorie de formations éligibles est spécifique aux salariés. Il s'agit des formations qualifiantes ou certifiantes définies par les branches professionnelles, nationales et régionales. Enfin, dernière catégorie : celle destinée aux demandeurs d'emploi. Cette catégorie comprend les formations concourant à l'accès à la qualification des personnes à la recherche d'un emploi définies par les partenaires sociaux régionaux et financées par les régions, Pôle emploi et l'Agefiph. Pour savoir si la certification visée est éligible au CPF, il suffit de consulter la liste des formations éligibles sur le site dédié. Elles sont répertoriées selon quatre critères : le statut, le domaine d'activité, la région de résidence pour les demandeurs d'emploi ou de l'établissement pour les salariés, et un mot clé.
Les formations en anglais, bientôt sur les listes du CPF !
Une première liste de formations éligibles a été publiée en novembre 2014. Elle a été actualisée en janvier 2015 lors du lancement du CPF. Au total, plus de 3.500 certifications sont ainsi répertoriées, donnant lieu à une formation. Et d'après le ministre du Travail, près de 18.000 certifications devraient être inscrites au CPF.
Parmi les certifications déjà accessibles : des CAP boulanger, BTS constructions, DUT information-communication… Sur l'ensemble, les certifications de niveau supérieur (niveaux I et II, correspondant aux diplômes de second et troisième cycle universitaire) sont surreprésentées. Elles représentent ainsi plus de 75% des formations proposées. Mais d'après le ministère du Travail, il s'agit en réalité d'un effet d'optique dû au fait que les listes correspondent à des certifications éligibles et non à des sessions de formation. "Quand on considère les sessions de formation éligibles et donc le nombre de salariés et de demandeurs d'emploi concernés, on constate bien que les niveaux moins qualifiés sont majoritaires, explique-t-on ainsi au cabinet du ministre ; en effet, en économie par exemple, il y a autant de diplômes enregistrés que d'universités, ce qui n'est pas le cas pour les diplômes ou titres de niveaux moins qualifiés. Le CAP boulanger existe et est susceptible de concerner des flux très importants." Pour Michel Abhervé, professeur associé à l'université de Paris Est Marne-la-Vallée, la liste est toutefois "illisible" et correspond aux choix des acteurs représentés au Copanef. Les autres, comme les acteurs de l'ESS, n'ont pas pu faire part de leur souhait...
L'absence de certifications concernant l'anglais, comme le TOEIC (test permettant d'évaluer le niveau d'anglais des non anglophones), a également été soulignée ces derniers jours. Une absence que le ministre compte corriger prochainement. "Nous avons engagé un travail de rationalisation des offres de formation éligibles au compte, cela prend du temps et il a pu y avoir des retards. Ces retards seront réparés dans les premiers jours de février ; je pense notamment à l'anglais", a ainsi signalé François Rebsamen le 29 janvier 2015, lors de ses voeux à la presse.
Une nouvelle liste devrait ainsi arriver, intégrant les formations en anglais, qui correspondent à 30% des demandes de DIF. Les listes seront actualisées à nouveau en mai-juin et en octobre 2015.
Emilie Zapalski
* Le socle commun de connaissances et de compétences présente tout ce que tout élève doit savoir et maîtriser à la fin de la scolarité obligatoire.
