PLF : le recentrage du PTZ écarté en commission
L'examen en commission du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 est loin d'être une simple formalité pour le camp présidentiel, qui a vu plusieurs amendements de l'opposition et de son allié du MoDem adoptés contre l'avis du rapporteur général. Parmi eux, un amendement visant à empêcher un recentrage du prêt à taux zéro.
Le PLF prévoit en effet de recentrer le PTZ – prolongé jusqu'en 2027 – sur les zones tendues "afin de renforcer son efficacité et de limiter l’impact en matière d’artificialisation des sols et l’étalement urbain", tel que l'avait d'emblée expliqué Bercy (le PTZ pour l’accession sociale doit en revanche être maintenu sur l’ensemble du territoire national).
Ce recentrage "va encore empêcher un certain nombre de personnes qui ont un souhait d'acquérir" un logement, a alerté Véronique Louwagie (LR).
"Il y a une mauvaise compréhension", a estimé le rapporteur général Jean-René Cazeneuve (Renaissance), assurant que le PTZ allait au final toucher 6 millions de bénéficiaires supplémentaires, à la faveur d'amendements au budget. "Nous ne touchons pas au PTZ pour le logement social (ni) sur l'ancien", a poursuivi le député, revendiquant en revanche le fait de resserrer le dispositif, pour le logement neuf, sur les zones tendues comme les grandes villes, notamment en raison du "prix du foncier". "C'est une économie substantielle de ce budget", a également défendu Mathieu Lefèvre (Renaissance).
Mais les députés opposés à la mesure y voient une injustice pour les zones rurales, et un risque pour un marché du logement en crise. "C'est comme ça qu'on fabrique ce sentiment d'abandon", selon Christine Pirès Beaune (PS).
Les déconvenues en commission pourraient inciter le gouvernement à déclencher rapidement l'arme constitutionnelle du 49.3, afin de faire adopter le texte sans vote, en écartant les amendements de son choix.
