Logement : 154 communes reclassées en "zone tendue"

Un arrêté publié ce mardi 3 octobre au Journal officiel vient modifier un arrêté de 2014 afin de procéder au reclassement de plus de 200 communes au titre du zonage dit ABC qui classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local. Un zonage notamment utilisé pour établir les possibles aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété. Parmi ces quelque 200 communes, 154 intègrent la "zone tendue" (A ou B1) alors qu'elles étaient précédemment classées en zone B2 ou C.

Cet arrêté traduit ainsi un engagement pris par le gouvernement au terme du CNR Logement (voir notre article) et résulte de "concertations tenues avec les préfets de département et les élus locaux concernés" pour "affiner la liste des communes", soulignent les ministres Patrice Vergriete et Thomas Cazenave dans un communiqué commun. L'élaboration de ce reclassement a en outre nécessité de s'appuyer sur des "critères statistiques" permettant "de porter une vision dynamique de l’aménagement du territoire en reclassant notamment des villes moyennes en fort développement, notamment pour soutenir la ré-industrialisation, ainsi que des communes des zones littorales ou de montagne, confrontées à un besoin accru de logements abordables de longue durée", font-ils valoir.

Parmi les nouvelles villes "tendues", on trouvera par exemple Arras, Cholet, Le Mans, Troyes, Evreux, Besançon, Colmar… Mais aussi beaucoup de villes des façades atlantique et manchoise comme Brest, Cabourg, Paimpol, Perros-Guirec, Plérin, Lorient, Vannes ou Rochefort.

Plus bas, on repérera Bordeaux, accompagnée de Libourne, de communes du bassin d’Arcachon (Lège-Cap-Ferret, Andernos, Arès, Gujan-Mestras et Arcachon) et de Soulac-sur-Mer. Et sur la côte basque, la tension immobilière que connaissent Biarritz, Saint-Jean-de-Luz et Anglet font entrer ces trois villes dans la liste.

Côté zones de montagne, on citera Annecy, Sallanches, Le Grand-Bornand ou Évian-les-Bains, qui passent en zone A, mais aussi Briançon et Gap reclassées en zone B1.

L'arc méditerranéen est lui aussi représenté avec trois communes du Gard – Uzès, Le Grau-du-Roi et Vauvert – et pas moins de neuf communes de l'Hérault, de Béziers à La Grande-Motte.

Cette révision du zonage doit notamment permettre à davantage de communes de développer du logement locatif intermédiaire. Les deux ministres notent d'ailleurs au passage que "d'autres propositions visant à accélérer le développement de l’offre de logement intermédiaire seront présentées dans les prochaines semaines".

L'arrêté permettra en outre aux ménages des 154 communes concernées de bénéficier du PTZ y compris à partir de l'an prochain, sachant que le PLF 2024 prévoit le recentrage de ce prêt sur "les communes où les besoins de logements sont les plus forts".

Autre effet : "Le bail réel solidaire sera accessible à davantage de personnes dans les communes reclassées, avec des plafonds de prix qui seront ajustés au regard de la tension foncière sur ces communes".