PLF 2025 : les élus du sport mobilisés contre un budget en "diminution historique"
L'Association nationale des élus en charge du sport souhaite mobiliser les parlementaires pour réintroduire dans le projet de loi de finances pour 2025 un amendement qui permettrait de regonfler un budget des sports en nette diminution.
© Capture vidéo Assemblée nationale/ Benjamin Dirx défendant son amendement en commission des finances
Le budget des sports, tel que prévu dans le projet de loi de finances (PLF) actuellement débattu au Parlement, devrait baisser de manière importante en 2025 et cela ne réjouit guère l'Andes (Association nationale des élus en charge du sport). Dans un communiqué du 18 octobre, l'association représentant quelque 8.000 collectivités tire la sonnette d'alarme : "Pour le sport, une diminution historique est proposée par le gouvernement : -24% [en crédits de paiement, ndlr], majoritairement sur le développement des pratiques pour toutes et tous." "Ce PLF doit être corrigé ! [...] 2025 ne doit pas être une année blanche !" poursuit l'Andes.
Pour 2025, le programme 219 (sport) du PLF prévoit 695 millions d'euros d'autorisations d'engagement, contre 760 millions en 2024. Selon l'annexe au PLF consacré au budget du sport, cette évolution s'explique essentiellement par le "débasage" des mesures exceptionnelles ouvertes en 2024 à hauteur de 65,7 millions d'euros dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques, tels que la billetterie populaire, les primes aux médaillés, la Grande Cause nationale, l'animation territoriale des Jeux, etc.
Pas de crédits de paiement pour le plan 5.000 équipements
Mais ce qui inquiète le plus les collectivités est à chercher du côté des crédits de paiement – en baisse, à 593 millions d'euros contre 760 millions en 2024. Les ressources du plan "5.000 équipements sportifs - Génération 2024", gérées par l'Agence nationale du sport (ANS) sont en effet réduits de 100 millions d'euros dans le PLF 2025... soit peu ou prou l'équivalent du budget 2024 de ce programme phare en faveur des équipements sportifs. Autrement dit, les nouveaux chantiers autorisés par l'ANS en autorisations d'engagement n'ont pas leur contrepartie en crédits de paiement (CP) dans le PLF 2025, ce qui fait frémir du côté des élus locaux.
Du côté de Bercy, on ne partage pas cette inquiétude. Toujours selon l'annexe au PLF, "cette baisse n'est pas de nature à remettre en cause le déploiement du plan, le niveau d'engagements est maintenu en 2025 à hauteur de 100 millions d'euros et le calendrier de CP sera ajusté en fonction du rythme d'avancement des projets. Le report des crédits non consommés sur 2024 sur les plans d'équipements est par ailleurs assuré en 2025."
À cette baisse du budget du ministère des Sports et de l'ANS, il faut encore ajouter les coupes prévues dans le financement des collectivités territoriales, premiers financeurs du sport en France, à hauteur de 5 milliards d'euros en 2025, qui devraient avoir des répercussions sur la capacité d'investissements et de subventions des communes en faveur du sport. Mais aussi celles portant sur le fonds vert, qui devrait passer de 2,5 à 1 milliard d'euros en 2025, ce qui affaiblira le financement de la rénovation thermique des équipements sportifs, et notamment des piscines.
Un amendement pour du beurre
C'est dans ce contexte et pour faire face à un "mur d'investissements" que l'Andes propose aux parlementaires des "solutions soutenables". Parmi elles, la présentation d'un amendement au PLF visant à "remodeler" la taxe sur les paris sportifs, et ce alors que le même PLF prévoit de supprimer une ressource historique de l'ANS – la taxe sur les jeux exploités par la FDJ hors paris sportifs – sans que cette suppression soit totalement compensée.
La commission des finances de l'Assemblée nationale a ainsi adopté le 19 octobre un amendement de Benjamin Dirx, député de la Saône-et-Loire, qui a relevé de 100 millions à 216 millions d'euros le taux de prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la FDJ et des nouveaux opérateurs agréés
Las, le rejet de la totalité du texte par la commission a remis les compteurs à zéro et c'est le texte initial du PLF 2025 qui sera examiné en séance publique (voir notre article de ce jour). Tout est donc à refaire pour Benjamin Dirx et les autres députés soutenant une évolution des recettes de l'ANS, laquelle, pour être opérationnelle, devra obligatoirement s'accompagner d'un relèvement, par le gouvernement, des taux de prélèvement sur les paris sportifs prévus par le code général des impôts. Autant dire que la partie n'est pas encore gagnée. Mais Vincent Saulnier, secrétaire général de l'Andes, reste optimiste : "Même si le match est difficile, on croit à notre capacité à remporter la victoire."
