Transports - PLF 2016 : Alain Vidalies trace ses priorités et grands projets
Deux jours après l'examen à l'Assemblée nationale, le 10 novembre, des crédits relatifs à l'écologie, au développement et à la mobilité durables, le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, était auditionné par la commission aménagement du territoire et développement durable du Sénat. Il est revenu à cette occasion sur les principales évolutions apportées par le projet de loi de finances pour 2016. Avec un chiffre pour commencer, symbolique mais quelque peu hors cadre : l'aide financière directe aux collectivités pour financer des investissements immédiats dans le cadre de l'appel à projets "Territoires à énergie positive pour la croissance verte" va dépasser les 100 millions d'euros en 2016. En juin dernier une trentaine de collectivités étaient aidées (500.000 euros chacune), elles sont aujourd'hui plus de 200 au portillon.
"Quant au budget 2016 en matière de transports, il donne la priorité à la sécurité et à l'amélioration de la qualité des infrastructures et des services de transports", met en avant Alain Vidalies. Le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) atteindra 1,9 milliard d'euros, équivalant au montant de 2015. "Mais dès 2017 il faudra trouver 500 à 700 millions d'euros supplémentaires pour tenir nos engagements", prévient-il.
Une autre annonce importante concerne le renouvellement du parc de matériel roulant des lignes structurantes de l'offre des trains d'équilibre du territoire (TET ou Intercités). L'objectif, avancé l'été dernier, est de le renouveler d'ici 2025. L'investissement à débloquer est lourd, de l'ordre d'un milliard et demi euros. D'ici la fin de l'année, les modalités d'achat de ce nouveau matériel ferroviaire seront fixées. Néanmoins, une difficulté se pose sur le plan juridique. Les futures rames étant amenées à circuler plus vite, il est envisagé de procéder à un "achat sur étagère" d'un produit nouveau, innovant. Les experts du ministère planchent actuellement sur ce sujet complexe.
Grands projets : des avancées et des bâtons dans les roues
Le secrétaire d'Etat n'a que rapidement évoqué l'avancement du projet de ligne ferroviaire entre Lyon et Turin. Lequel reste d'actualité : par une décision rendue le 9 novembre dernier, le Conseil d'Etat vient d'ailleurs de rejeter les recours formés par des associations mais aussi des communes et des particuliers contre le décret de 2013 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à cette ligne à grande vitesse. Le Conseil d'Etat estime notamment que l'enquête publique s'est déroulée dans des conditions régulières. Et que le projet "permettra le développement du fret ferroviaire transalpin entre la France et l'Italie, tout en assurant un transport plus rapide des passagers, ainsi que des gains en termes de sécurité".
Quant au projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe, sa première tranche sera, pour rappel, financée par l'Europe à hauteur de 42% (980 millions d'euros). La gouvernance de la société de projet en charge de le réaliser fait actuellement l'objet d'un projet d'ordonnance soumis à la concertation des collectivités territoriales. Un point qui fait bondir certains députés, à l'instar de Stéphane Demilly (UDI, Somme), lequel demande à ce que les régions, départements et intercommunalités, "qui feront ou non le succès de cette formidable infrastructure", disposent de plus qu'une simple minorité de sièges au conseil de surveillance de cette société.
Concernant, globalement, la compétitivité du transport fluvial, un plan d'action national visant à l'améliorer est toujours prévu l'été prochain. Pour fluidifier les flux (de conteneurs) entre navires, trains et barges fluviales, un projet phare du multimodal reste très attendu des professionnels du transport et de la logistique. C'est celui du terminal multimodal du Havre. L'établissement public Voies navigables de France (VNF) a déjà critiqué le retard pris dans son lancement. Les choses ne semblent guère s'améliorer. Les travaux sont en effet bouclés, sur une centaine d'hectares situés au pied du pont de Normandie. La plateforme est donc fin prête, a subi des tests, etc. "Le montage est particulier, repose d'un côté sur une société propriétaire des installations, dans laquelle le port est actionnaire, et sur une société qui exploitera la plateforme. Or celle-ci vient de saisir fin octobre le tribunal de commerce de la ville pour se déclarer en règlement judiciaire. 140 à 150 millions d'euros d'investissements et d'argent essentiellement public sont en jeu. C'est une préoccupation majeure", a conclu Alain Vidalies.
