Transports - Avenir des TET : François Philizot a reçu sa lettre de mission

Article initialement publié le 28 juillet 2015

Lors de la présentation de la "feuille de route" du gouvernement sur l'avenir des trains d'équilibre du territoire (TET) ou Intercités, le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, avait annoncé le 7 juillet que le préfet François Philizot serait chargé d'une mission de concertation auprès des territoires et des parties prenantes, et en premier lieu les régions, concernant les évolutions d'offre et de gouvernance de ces trains, à partir des préconisations de la commission Duron. Le ministère de l'Ecologie a rendu publique la lettre de mission adressée au préfet le 24 juillet. François Philizot devra rechercher avec les autorités organisatrices "les meilleures articulations entre les offres de chaque activité et de chaque mode de transport, afin d'exploiter au mieux les services existants et à venir", stipule la lettre qui précise qu'il devra en particulier intégrer les conséquences de la création de lignes d'autocars interurbains dans le cadre de la loi Macron. La concertation devra porter aussi bien sur les lignes TET de jour que sur celles de nuit. Outre les évolutions d'offre, le préfet Philizot devra aussi examiner la politique commerciale et tarifaire mise en œuvre et l'articulation de ces politiques entre TET et TER, précise encore la lettre de mission. Sa mission va se dérouler en deux temps. Jusqu'à la fin 2015, il devra rencontrer les régions pour identifier les évolutions qui pourraient être mises en œuvre dès le début de la prochaine convention entre l'Etat et SNCF Mobilités pour l'exploitation des TET pour la période 2016-2020. Il devra à ce stade se concentrer en priorité sur les lignes pour lesquelles les alternatives existent déjà ou pour lesquelles les évolutions pourraient être rapidement mises en place sans restructuration importante des offres ferroviaires TER, indique la lettre. Le bilan de cette première phase de concertation devra être remis au secrétaire d'Etat au plus tard début novembre prochain. Dès janvier 2016, le préfet devra poursuivre les discussions avec les nouveaux exécutifs régionaux et aborder les évolutions nécessitant des réorganisations plus profondes de l'articulation de l'offre TET-TER, en tenant compte des évolutions d'offres induites par les nouveaux périmètres des régions. Il devra alors préciser la nature des évolutions envisageables et leurs conditions de mise en œuvre, en termes de calendrier notamment. Les concertations devront s'achever fin avril 2016 pour que les arbitrages concernant l'offre TET puissent être arrêtés "au plus tard en mai 2016", est-il indiqué.