Projet de loi Egalité et Citoyenneté - Plec : échec de la commission mixte paritaire

Publié le 27 octobre 2016par AFP
Citoyenneté et services au public, Logement social, Politique de la ville, Fonction publique, Social, Aménagement et foncier, urbanisme

Sans surprise, le Sénat et l'Assemblée nationale ont échoué, mardi 25 octobre, à trouver un accord sur le projet de loi Egalité et Citoyenneté (Plec). La commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés) chargée de trouver une version commune aux deux chambres s'est séparée sur un constat d'échec. Le gouvernement ayant engagé une procédure accélérée, ce texte doit à présent faire l'objet d'une nouvelle lecture dans chaque chambre. L'Assemblée aura ensuite le dernier mot.

Pour aller plus loin

Le dossier législatif du Plec sur le site du Sénat

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