Plans climat-air-énergie territoriaux : un outil à généraliser, plaide Intercommunalités de France

Rendus obligatoires pour toutes les intercommunalités de plus de 20.000 habitants, les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) qui définissent la stratégie de transition écologique et énergétique à l’échelle d'un territoire ont aujourd'hui été adoptés ou sont en cours d'élaboration dans 95% des intercommunalités "obligées", selon l'état des lieux annuel que vient de publier Intercommunalités de France. A l'occasion de la parution de ce nouveau bilan, qui s'appuie sur de nombreux retours d’expériences d’intercommunalités de toutes tailles*, l'association appelle à généraliser l'élaboration des PCAET à toutes les intercommunalités.

Beaucoup de démarches préexistantes

D'autant que beaucoup ne partent pas d'une feuille blanche et qu'"il n’existe pas de contexte-type lors du lancement du PCAET", souligne le document. Pour beaucoup, une démarche de transition écologique formalisée a déjà été construite, "au travers d’un PCET, de la démarche Territoire engagé transition écologique, d’un Agenda 21, du projet de territoire ou encore de documents sectoriels (économie circulaire, énergies renouvelables, etc.)", relève-t-il. "Le PCAET peut aussi être l’opportunité de mettre en perspective les actions réalisées par rapport au diagnostic et à de nouveaux objectifs, permettant de les renforcer et de les mettre en cohérence", ajoute-t-il. Il peut également permettre d’"identifier des politiques qui intègrent peu les enjeux de transition, tels que la gestion des risques, l’agriculture ou encore les politiques de l’eau" tandis que dans certains territoires, "l’obligation d’élaborer un PCAET permet d’initier une réflexion et une démarche de transition", remarque l'association.

Impact sur la gouvernance

Toutes les politiques portées par l'intercommunalité sont en tout cas amenées à évoluer pour prendre en compte les enjeux climat-air-énergie, souligne-t-elle. Instances de pilotage, référents techniques, documents de programmation, acculturation des élus et des agents... : l'élaboration et la mise en œuvre des PCAET n'est pas sans impact sur la gouvernance et le fonctionnement intercommunal. L'état des lieux 2022 aborde notamment des questions telles que la manière d'inscrire la collaboration entre services dans la durée, le rôle du service en charge de la transition écologique, la façon de mobiliser les acteurs du territoire ou encore l'intérêt et les limites de la contractualisation.

Déclinaison dans les différentes politiques publiques sectorielles

Il examine aussi la manière dont le PCAET est décliné dans différentes politiques publiques sectorielles de l'intercommunalité, notamment l'urbanisme et l'aménagement, les mobilités, l'habitat et le logement, le développement économique, les politiques de l'eau, les déchets, la production et la distribution d'énergie, l'agriculture et l'alimentation, la santé et la cohésion sociale ou encore les risques. Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) doit ainsi être compatible avec le PCAET et non plus simplement le prendre en compte.
Le plan de mobilité, ex-plan de déplacements urbains (PDU), s’adresse aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) dont le ressort territorial est situé dans les grandes agglomérations de plus de 100.000 habitants, rappelle le document. Il est obligatoire et doit être compatible avec le PCAET si celui-ci couvre l’ensemble du ressort territorial de l’AOM. Si le ressort de l’AOM est concerné par plusieurs PCAET, le plan de mobilité devra les prendre en compte. Le plan de mobilité simplifié n’est, lui, pas obligatoire et n’entretient pas de lien juridique avec le PCAET.
La traduction des objectifs climat-air-énergie dans la politique de développement économique reste, elle, "à approfondir, malgré les gisements importants de réduction d’émissions et de consommation d’énergie que cela peut représenter", note Intercommunalités de France. L’économie circulaire est souvent la première thématique identifiée pour faire le lien entre ces politiques tandis que l’accompagnement des entreprises sur la transition écologique et énergétique (gestion énergétique, gestion de l’eau, réduction des déchets, etc.) est facilité lorsque l’intercommunalité s’engage déjà dans une approche servicielle auprès des acteurs économiques.

*Etablissement public territorial Est Ensemble (Seine-Saint-Denis), Mauges Communauté (Maine-et-Loire), Rodez Agglo, Vichy Communauté, Communauté de communes d’Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique), Communauté de communes Cœur de Savoie (Savoie), Communauté de communes de Miribel et du Plateau (Ain), Communauté de communes Sisteronais-Buëch (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Drôme), Lorient Agglo, Saint-Lô Agglo