Plans d'action de réduction des polluants atmosphériques : un décret organise leur mise à jour

Un décret paru le 26 décembre 2021 précise les modalités de renforcement et de mise à jour des plans d'action de réduction des polluants atmosphériques dans le cadre des plans climat air énergie territoriaux (PCAET), comme le prévoit la loi Climat et Résilience dans son article 121. Pour la métropole de Lyon, les EPCI à fiscalité propre regroupant plus de 100.000 habitants et ceux dont le territoire est couvert en tout ou partie par un plan de protection de l’atmosphère (PPA), le PCAET intègre également à compter de 2022 "un plan d'action en vue d'atteindre des objectifs territoriaux biennaux, de réduction des émissions de polluants atmosphériques". Ce plan d'action comporte notamment une étude d'opportunité portant sur la création, sur tout ou partie du territoire concerné, d'une ou de plusieurs zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), dont il s’agit bel et bien en l’occurrence de permettre d’accélérer la mise en oeuvre. 
Si les objectifs territoriaux biennaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques ne sont pas atteints, le plan d'action doit être renforcé dans un délai de dix-huit mois, sans qu'il soit procédé à une révision du PCAET ou lors de la révision du PCAET si celle-ci est prévue dans un délai plus court. Par ailleurs, si le PCAET comporte un plan d'action de réduction des émissions de polluants atmosphériques au jour de publication de la loi d’orientation des mobilités - LOM (c’est-à-dire au 26 décembre 2019), ce dernier est mis à jour avant les échéances prévues par l'article L. 229-26 du code de l’environnement, c’est-à-dire en principe au plus tard au 1er janvier 2022. La parution du décret est donc intervenue ici in extremis. 

Possible dérogation en raison de phénomènes naturels

Le cas échéant, la mise à jour ou le renforcement du plan d'action de réduction des polluants atmosphériques est réalisé et adopté par l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement public "dans les conditions prévues par l'article R. 229-54" - après avis du préfet de région et du président du conseil régional -, et après un examen au cas par cas par l'autorité environnementale, précise le décret. Toutefois, le plan est réputé mis à jour lorsque les actions qui y sont contenues "ne sont pas modifiées". De plus, le texte aménage une porte de sortie. Son renforcement n'est ainsi pas nécessaire lorsque les objectifs territoriaux biennaux ne sont pas atteints "pour des raisons imputables à des phénomènes naturels", indique le texte sans les mentionner. Il appartient à la collectivité (ou à l'EPCI à fiscalité propre) de réunir "des informations sur les phénomènes en cause ainsi que les éléments prouvant que la non-réalisation des objectifs est imputable à ces phénomènes". Un document d'information et d'explication élaboré par la collectivité doit en outre être mis à la disposition du public.