Planification écologique : saison 2 pour les COP régionales

Auditionné par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale ce 6 novembre, Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique (SGPE), s’est employé à défendre les COP régionales chargées de "territorialiser" cette dernière – à l’image de ce qu’avait pu faire, avant la dissolution, Dominique Faure devant le Sénat (voir notre article du 2 mai). Alors que l’on célébrera la semaine prochaine le premier anniversaire de son lancement (voir notre article du 15 novembre 2023), ce dispositif de "territorialisation de la planification écologique" peine toujours à convaincre pleinement les parlementaires. À tout le moins, il suscite quelques incompréhensions. 

Les COP, un exercice conduit pour l’heure "à la maille régionale"… mais pas uniquement avec les régions

"Ce dispositif ne me semble pas à même de toucher tous les élus locaux et tous les habitants de nos territoires ruraux", estime ainsi Danielle Brulebois (Jura, EPR). "Nous doutons que la vision territoriale que le gouvernement nous apporte soit la bonne. Sur les COP régionales, le fait qu’il en ressorte que le transport urbain ne serait pas une priorité nous alerte. Si l’échelon régional constitue une scène de dialogue pertinente, en revanche, la région, par ses compétences, n’est peut-être pas une tutelle légitime. Pour une planification écologique efficiente, nous avons surtout besoin de nouveaux espaces de travail entre l’État et les intercommunalités, adossés à un outil identifié d’atterrissage contractuel et pluriannuel, à l’image des contrats de relance et de transition écologique, et ce avec un engagement financier clair", plaide à son tour Fabrice Roussel (Loire-Atlantique, Soc.). 

Des critiques rejetées par Antoine Pellion : "Si le travail a effectivement été fait pour l’instant à la maille régionale, au sens géographique, il y a eu beaucoup de mobilisation infrarégionale, avec les départements, les intercommunalités (…). On ne s’est pas limité simplement aux compétences des régions", défend-t-il, avant de préciser que "dans cette deuxième année des COP, on va s’attacher à continuer un travail plus fin (…), à la maille intercommunale", sans pour autant "refaire les choses qui ont déjà été faites". Et d’assurer au passage que les transports en commun constituent bien "un axe essentiel" de la planification, pour lequel "pas mal de choses ont été mises sur la table", en mentionnant notamment les services express régionaux métropolitains (Serm). 

Un "processus qui n’est pas descendant"

Répondant au député Antoine Vermorel-Marques (DR, Loire), pour qui les COP "ont été vécues de manière un peu bureaucratique et centralisatrice par les élus locaux, avec des questionnaires fournis par le SGPE très éloignés parfois des attentes du terrain et de la capacité des collectivités, notamment les plus petites, à y répondre", Antoine Pellion s’est également évertué à démontrer que la démarche n’est nullement "descendante" : "Ce qui a été fait depuis le début de l’année, c’est le diagnostic, des phases de débats, des travaux assez approfondis sur la feuille de route à déployer", notamment grâce à l’aide de ces "fameux questionnaires [auxquels] déjà deux tiers des EPCI ont répondu, un taux de retour très élevé". Et s’il "entend" que "l’exercice n’était pas toujours facile", il estime qu’il "a été très bénéfique pour l’élaboration des plans d’action". Et de mettre en avant que, s’agissant de ces derniers, "on a mis une première version sur la table" qui pouvait être "totalement transformée", moyennant le respect d’une "règle du jeu très simple : quand on fait moins quelque part, il faut dire qu’on fait plus ailleurs (…) pour qu’à la fin, l’objectif soit quand même atteint". Il concède que cette compensation n’est pas aisée : "On tourne autour de la façon de faire, sans avoir totalement trouvé aujourd’hui". L’enjeu est double : "Non seulement s’assurer qu’on va dans la bonne direction, mais aussi que l’intensité qu’on met soit suffisante", indique-t-il. Triple même, puisque le tout doit rester "faisable", avec "quand même une cohérence entre le niveau micro et le niveau macro. À un moment donné, il faut que cela boucle !", rappelle-t-il au besoin (voir notre article du 20 septembre 2022). Et de prendre ici l’exemple d’une région qui voulait concentrer son plan "sur deux actions, les véhicules électriques et les énergies renouvelables", objectif "impossible physiquement" puisque "cela voulait dire que l’intégralité de toutes les voitures électriques, et plus que cela encore, [n’auraient] circulé que dans cette région à l’horizon 2030". 

Un déploiement "très hétérogène"

En dépité des obstacles, Antoine Pellion observe qu’"on est à la phase où les feuilles de route sont en cours de finalisation et de délibération", voire déjà adoptée, prenant à témoin l’exemple du Grand Est (voir notre article du 30 septembre). S’il souligne que "l’exercice a été mené sur l’ensemble des territoires, à part la Guyane", il prévient néanmoins "qu’il faut être lucide sur le fait que c’est très hétérogène d’un territoire à l’autre". "On a à peu près une petite moitié des feuilles de route" à ce jour, lesquelles, avec "les plans d’actions d’ores et déjà existants", devraient permettre de traiter "à peu près les deux tiers des leviers" à actionner, estime-t-il.

Inclure les enjeux de l’adaptation et de la santé-environnement

Reste que le travail est encore loin d’être achevé. D’autant plus qu’il faut désormais supprimer certains angles morts. "Il est indispensable que le travail de territorialisation conduit dans le cadre des COP qui, pour l'instant, a surtout concerné les questions de baisse des émissions de gaz à effet de serre et de biodiversité, soit élargi aux questions d'adaptation. Ce n’était pas dans les ‘figures imposées’ de la première édition parce que le Pnacc [plan national d’adaptation au changement climatique, voir notre article du 25 octobre] n’était pas encore sur la table, mais c'est vraiment sur la mise en œuvre territoriale fine que les choses vont également se jouer aussi pour l'adaptation. Ça sera le sens de la suite des COP territoriales", avertit Antoine Pellion. 

Autre sujet "vraiment important" qui devra selon lui être exploré, celui de la santé-environnement. "On l’avait [inclus] dès le début dans l’ambition du SGPE, mais on a moins eu l’occasion de l’approfondir. On n’est pas encore allé au bout de cette réflexion. C’est ce qui nous manque pour pouvoir boucler le plan initial". Et de relever que le sujet n’est par ailleurs "pas sans lien avec les questions budgétaires, en termes de réduction des dépenses de santé à l’avenir".

Veiller au coût du financement des investissements

Naturellement longuement cuisiné par les parlementaires sur les moyens budgétaires alloués à la transition climatique, Antoine Pellion s’est notamment déclaré "attaché à ce qu’un investissement important des collectivités locales soit maintenu", en particulier au regard "des sujets dont on parle – le bâtiment, le transport –, qui [relèvent] beaucoup de la compétence des collectivités locales".

Mais il a dans le même temps insisté à plusieurs reprises sur le fait qu’un "envol du coût du financement serait préjudiciable à la planification écologique" : "La transition nécessite beaucoup d’investissements. Il faut qu’on intègre dans la réflexion le coût de leur financement. Une dette publique qui explose conduit aussi à un coût du financement qui explose et qui rend derrière plus difficile l’équilibre des investissements de la transition. Il ne faut pas faire exploser la facture collective. Ce ne serait pas soutenable."