Planification écologique : l'État à la relance

"Remettre l'écologie au cœur de la discussion gouvernementale". Tel était l'objectif, ainsi décrypté par Agnès Pannier-Runacher, du 4^e conseil de planification écologique qui s'est tenu ce 31 mars, à l'Élysée. "Remettre de l'ambition et du rythme dans la transition écologique", complète son cabinet, à un moment où la cadence de réduction des gaz à effet de serre faiblit (lire notre article du 28 mars) et "alors que les enjeux de transition écologique et les trajectoires à respecter sont de plus en plus contestés", souligne l'Élysée. 

Au moment où le Parlement vient tour à tour de mettre un coup de canif aux zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m) - lire notre article du 27 mars - et au zéro artificialisation nette (ZAN) - lire notre article du 19 mars -, Agnès Pannier-Runacher juge "important de sortir des polémiques stériles, des débats de comptoirs" – les parlementaires apprécieront – et de rappeler les enjeux. Le premier d'entre eux étant, pour la ministre, "celui du quotidien des Français, que ce soit dans la qualité de leur air, de leur eau, de leur alimentation, de leur cadre de vie et de leur paysage". Mais aussi un "enjeu de souveraineté", que ce soit avec la réduction de notre dépendance grâce à la sortie des énergies fossiles ou via une réindustrialisation favorisée par une "écologie productive", souligne l'Élysée. "Refuser notre déclassement et ne pas perdre la bataille économique" en s'engageant "sur des filières de l'industrie verte", ajoute Agnès Pannier-Runacher. Le président de la République et le Premier ministre ont donc invité "le gouvernement à se mobiliser et à travailler avec les entreprises et les collectivités pour accélérer la mise en œuvre de la planification écologique". Et ce, dans quatre directions : outre "continuer à mobiliser à l'échelle internationale", le Comité entend "réduire nos dépendances", "protéger les Français" et "promouvoir une réindustrialisation verte".

"Réduire nos dépendances"

Les actions visent notamment en la matière la transition énergétique. Mesure emblématique annoncée, "la relance du leasing électrique, à partir de septembre". Connu alors sous le terme de "leasing social", ce dispositif de location avec option d'achat à bas prix de véhicule électrique, réservé aux ménages modestes, lancé fin 2023, avait été abandonné au bout de six semaines à peine, victime de son succès (lire notre article du 12 février 2024) avant que France Stratégie ne plaide pour sa relance (lire notre article). Cette fois, la solution sera financée via des certificats d'économies d'énergie, précise le cabinet d'Agnès Pannier-Runacher. Au passage, la ministre vante "l'intérêt financier à bénéficier d'une voiture électrique", estimant par ailleurs que "le déploiement des bornes de recharge a été largement fait", alors que l'Autorité de la concurrence alertait il y a quelques mois sur la fracture territoriale croissante en ce domaine (lire notre article du 12 juin 2024). Et au moment où les ZFE-m sont mises à mal, la ministre souligne que "les deux agglomérations [Paris et Lyon] qui ont pris des mesures de restriction de circulation sont les seules [qui ont vu] leur pollution au Nox [oxydes d'azote] baisser de 30% en 4-5 ans".

La dimension agricole et alimentaire n'est par ailleurs pas ignorée : un "plan de souveraineté Engrais" devrait ainsi être prochainement lancé, "alors que plus des deux tiers des engrais utilisés en France sont importés et que 80% sont produits à partir de gaz fossile", précise Agnès Pannier-Runacher. Annoncé également, un soutien au développement de légumineuses (plan protéines végétales – un cheval de bataille de l'ancien ministre de l'Agriculture Julien Denormandie – lire notre article du 21 mai 2021), et la production d'acides aminés pour renforcer l'autonomie protéique des élevages. Et parmi plusieurs mesures déjà connues est notamment rappelé l'engagement des bailleurs sociaux à réaliser 120.000 rénovations énergétiques en 2025, dans le cadre d'une feuille de route signée avec le ministère du Logement (lire notre article du 7 février dernier).

"Protéger les Français"

Alors que "l'écologie pèse et va de plus en plus peser sur le quotidien des Français, nécessit[ant] le déploiement d'une écologique populaire" – dixit la ministre de la Transition écologique –, il été décidé le lancement d'une "mission sur la fracture écologique", afin de "mieux documenter l'exposition des ménages les plus précaires aux conséquences des dérèglements environnementaux", précise l'Élysée. "Sur le modèle de celle qui avait été confiée à Jean Pisani-Ferry", "elle sera confiée au cours des prochains jours à une personnalité reconnue dans le domaine économique", ajoute Agnès Pannier-Runacher.

Devrait être également lancée "dans les prochaines semaines" une expérimentation "zéro passoire thermique", avec des EPCI volontaires pour leur permettre d'organiser des campagnes de porte-à-porte ciblées "sur des quartiers, des rues où l'on suppose, avec la nature du bâti, les factures qui sont payées…, que ce sont des passoires thermiques", afin d'"accompagner leurs habitants dans la rénovation de ces logements très énergivores". '"L'idée est de sécuriser ces ménages, parce que le premier niveau de la strate administrative dans lequel les Françaises et les Français ont confiance, c'est la commune", déclare Agnès Pannier-Runacher. Concrètement, un guichet unique, "qui pourrait se tenir dans la mairie", serait établi, avec pour finalité de "leur présenter les différentes aides existantes, de leur apporter un accompagnement technique et de les mettre en relation avec les artisans et PME de ces territoires". Un rôle que devait notamment jouer "Mon accompagnateur rénov" (lire notre article du 13 avril 2023), et une solution qui n'est pas sans rappeler le programme Slime (lire notre article du 13 avril 2023 ou celui du 17 septembre 2024) ou une autre expérimentation, "Territoires zéro exclusion énergétique", lancée en 2024 (lire notre article du 9 novembre 2023).

Autre mesure nouvellement annoncée, "le lancement de territoires d'expérimentation sylvicole pour changer d'échelle dans la protection de nos forêts face au changement climatique". Signalons encore, mesure qui n'est pas nouvelle, mais dont le prochain déploiement a été mis en exergue, le lancement du nouveau cycle de COP régionales consacré à la déclinaison du plan national d'adaptation au changement climatique (lire notre article du 10 mars). Avec une nouveauté : à la territorialisation "par type de territoires", déjà prévue pour les littoraux, la montagne, la forêt et l'agriculture, Agnès Pannier-Runacher a indiqué que s'y ajoutera une feuille de route spécifique "pour les villes dans le cadre des îlots de chaleur".

"Promouvoir une réindustrialisation verte porteuse de résilience économique"

"La réindustrialisation est amorcée", vante l'Élysée dans son communiqué. Il semble qu'elle peine toutefois, à tout le moins, à prendre de l'ampleur (lire notre article du 28 mars). En ce domaine, le Conseil insiste notamment sur "une plus grande exigence en termes de politique commerciale" pour que la décarbonation soit source de réindustrialisation, en louant au passage le pacte pour une industrie propre de l'UE (lire notre article du 26 février) ou les récents plans d'actions européens sur l'automobile (lire notre article du 6 mars) et sur l'acier (lire notre article du 21 mars), deux secteurs en grande souffrance, alors que celui de l'hydrogène vert est par ailleurs également à la peine (lire notre article du 26 mars). Outre la poursuite de plusieurs dispositifs existants, le Conseil a décidé le lancement d'un "plan d'action sur le recyclage du plastique, favorisant également l'éco-conception et le réemploi". "Un des sujets sur lesquels on n'est pas encore à la cible", rappelle le cabinet d'Agnès Pannier-Runacher, en précisant que cette dernière "en présentera les grandes lignes dans les prochaines semaines, en concertation avec les acteurs". Et de souligner au passage les impacts attendus sur les mises en décharge. En la matière, le cabinet de la ministre évoque également "le travail qui a été lancé face à la contestation d'un certain nombre d'acteurs sur la REP sur les produits et matériaux de construction du bâtiment". Pour l'heure, il prend surtout la forme d'un moratoire – lire notre article du 21 mars – décision qui devrait nourrir les envies de contentieux de l'association Amorce – lire notre article du 21 janvier.

Autre annonce faite par la ministre, "le soutien du gouvernement 'Stand up for Science' et la volonté plus large de défendre la science et d'attirer les chercheurs, en particulier dans le domaine du climat et de l'environnement" à l'heure où, "de la Nasa au Giec, les chercheurs engagés pour le climat sont aujourd'hui menacés dans leur activité".

La Banque des Territoires encore au renfort

Si le communiqué de l'Élysée reste muet sur la question financière, Agnès Pannier-Runacher précise que "dans le cadre de la préparation du budget 2026, nous engageons un travail d'évaluation et de répartition des financements de la transition écologique entre acteurs publics et privés, en cohérence avec la trajectoire de réduction des déficits publics, dans le cadre de la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique". Car si "les moyens consacrés par l'État et les collectivités locales n'ont jamais été aussi élevés et progressent chaque année, les besoins sont aussi en hausse constante", souligne-t-elle. La ministre annonce en outre avoir "d'ores et déjà obtenu une augmentation de deux milliards d'euros de l'enveloppe de prêts consacrés à la transition écologique par la Caisse des Dépôts" en 2025. Deux milliards qui viennent s'ajouter aux deux milliards d'aqua-prêts de la Banque des Territoires déjà annoncés par la ministre le 28 mars dernier (lire notre article).