PLF 2015 / Aménagement numérique - Plan très haut débit : une dotation FSN supérieure à 1,4 milliard d'euros pour 2015
Le projet de loi de finances pour 2015 confirme les engagements du gouvernement sur le très haut débit, avec une ligne budgétaire de 1,412 milliard d'euros, destinée à accompagner l'ensemble des nouveaux projets de réseaux d'initiative publique (RIP) en 2015.
La signature, par le Premier ministre, de sept nouveaux engagements sur des projets de RIP, le 15 juillet dernier, avait déjà rassuré les acteurs quant à l'imminence du déblocage des compteurs au-delà du premier seuil des 900 millions d'euros du Fonds pour la société numérique (FSN). Restait une incertitude sur les montants.
Les observateurs - du moins les plus pessimistes - craignaient que le retour de conjoncture et les difficultés à réduire le déficit budgétaire ne conduisent au ralentissement du déploiement initialement prévu par la feuille de route. Or cette hypothèse, pour autant qu'elle ait eu de réels fondements, semble bien écartée : la ligne budgétaire devrait normalement couvrir la totalité des engagements "Premier ministre" de la phase 1.
Le besoin estimé il y a quelques semaines à environ 2 milliards (voir notre article du 11 septembre - encadré) se situera plutôt à 2,3 milliards d'ici la fin 2015 (en y incluant les 900 millions déjà engagés au titre du FSN). Il est vrai que le rythme de dépôt des dossiers de projets au FSN est resté soutenu. Désormais, 77 départements sont engagés dans un projet de RIP. Quelques gros projets, encore en phase préparatoire, vont peser aussi dans les comptes. Et le cap des 85 dossiers pourrait être franchi au cours du premier trimestre 2015. Autant d'éléments qui auraient été incorporés dans le calcul du montant global retenu. Le plan France Très Haut débit semble ainsi échapper au courant de contraction budgétaire subi par ailleurs par les collectivités territoriales.
