Aménagement numérique - RIP : le raccordement des sites prioritaires pourraît être désormais mieux financé
La mission Très Haut débit prévoit de modifier quelques éléments du cahier des charges de l'appel à projets "Programme national Très Haut débit" du Fonds pour la société numérique (FSN) dédié aux réseaux d'initiative publique (RIP). La version de travail qui circule actuellement dans les ministères pourrait donner lieu à des arbitrages d'ici la fin de ce mois de septembre pour une publication début octobre. Parmi les mesures ayant de bonnes chances d'être confirmées, on retiendra un certain nombre de dispositions destinées à accélérer le raccordement des entreprises et des sites prioritaires tels que mairies, écoles, hôpitaux…
Pas d'ajout supplémentaire
Les entreprises et les sites publics sont censés se raccorder à des réseaux Ftto (Fiber to the office) distincts de ceux du grand public, car plus adaptés à leurs besoins : débits élevés et symétriques, faible temps de réponse, garantie de rétablissement rapide. Mais, les tarifs de raccordement et de connexion en Ftto sont nettement plus élevés qu'en FTTH (Fiber to the home) et excluent du très haut débit de très nombreuses entreprises candidates. Au regard des priorités affichées par le gouvernement, la situation semble donc paradoxale. D'autant plus qu'un phénomène similaire sur le réseau de cuivre avait déjà produit les mêmes effets, à savoir le choix par une majorité d'entreprises de se retrouver sur le réseau des particuliers, moyennant quelques adaptations techniques. C'est bien ce modèle qui serait aujourd'hui retenu. La mission souhaite désormais faciliter la connexion des entreprises sur la boucle locale optique mutualisée (Blom) des futurs réseaux. Autrement dit, sur le réseau FTTH que les particuliers sont censés se partager avec les entreprises.
Les investissements sont pris en compte
La solution consisterait à anticiper le versement intégral de la subvention prévue pour financer le segment de transport entre le nœud de raccordement optique (NRO) et le point de mutualisation (PM) et non plus à distiller l'aide en fonction du nombre de prises Ftth programmées derrière (ce nombre étant forcément limité au départ). Cela permettrait par exemple d'envisager le raccordement des petites entreprises, de l'école et de la mairie d'un village de 1.000 habitants même si le porteur du RIP ne prévoit de raccorder les logements en FTTH que quatre ou cinq ans plus tard. Selon nos informations, les simulations effectuées sur ce point en Vendée et en Bretagne ont confirmé le coût relativement élevé de ce type de raccordement lorsque la collectivité envisage de mener une politique active de raccordement des entreprises. Or dans ce cas, les collectivités, soit doivent avancer l'argent pour récupérer intégralement la subvention au-delà de 2020, soit ne font rien faute de moyens suffisants.
La disposition ne va pas révolutionner le montage financier actuel, ni même remplacer le raccordement spécifique dédié, qui concerne plutôt les grands établissements, mais elle devrait inscrire plus fortement la stratégie des RIP dans l'optique d'un déploiement généralisé du FTTH et d'un meilleur soutien aux entreprises et aux sites prioritaires. Ce qui, par ces temps difficiles, est plutôt une bonne nouvelle pour l'aménagement numérique du territoire.
Plan France très haut débit : une rentrée de consolidation
Petite revue de détail des points saillants de cette rentrée marquée par le départ du ministre en charge du numérique, Arnaud Montebourg, et l'arrivée de son successeur Emmanuel Macron.
Conséquences du remaniement : elles sont a priori limitées dans le court terme puisque la plupart des arbitrages budgétaires ont été effectués par Matignon.
Budget : présenté dans les prochains jours, il devrait normalement faire apparaître une ligne budgétaire conséquente, permettant de couvrir les promesses de subventions de l'Etat pour l'année à venir. Sachant que la prévision de l'ensemble des engagements pris par l'Etat d'ici la fin 2015 se monterait à deux milliards d'euros.
Etat du déploiement : environ 70 départements sont déjà inscrits dans un processus de déploiement de leur RIP, une quinzaine sont en phase de pré-dépôt avec un objectif de bouclage d'ici la fin de l'année et une dizaine d'autres, comme le Var, le Gard ou les Pyrénées-Orientales, n'ont pas encore de véritables projets.
Chantiers législatifs : les parlementaires auront à ratifier très prochainement l’ordonnance du 12 mars 2014 relative à l’économie numérique, qui rétablit les pouvoirs de sanction de l’Arcep et clarifie les procédures de raccordement en fibre optique des immeubles collectifs. On n'oublie pas le projet de loi sur le numérique, annoncé pour début 2015 mais qui ne devrait pas concerner directement le plan France Très Haut débit, sauf imprévu.
