Aménagement numérique - Manuel Valls débloque le compteur du financement des dossiers THD pour sept nouveaux projets
Le Premier ministre, Manuel Valls, vient de donner son accord de principe au financement du déploiement de l'internet en très haut débit pour sept nouveaux projets de réseaux d'initiative publique (RIP) présentés par des collectivités locales. Il s'agit de l'Alsace, de l'Eure, de la Haute-Saône, du Tarn-et-Garonne, du Val-de-Marne et de deux collectivités - la région Bretagne et le département de la Manche - qui présentaient une nouvelle fois leurs dossiers afin de bénéficier des nouvelles conditions d'accompagnement prévues par le plan France Très Haut débit.
L'horizon semble donc peu à peu s'éclaircir. En principe, les collectivités concernées devraient avoir reçu la lettre de confirmation signée du Premier ministre, ce qui leur permet d'engager les travaux. De quoi soulager les élus ayant annoncé leur intention de différer la phase de déploiement. D'autant plus que cette annonce induit d'office le dépassement du plafond des 900 millions d'euros initialement engagés pour alimenter le Fonds pour la société numérique (FSN), ce qui met le gouvernement en posture d'honorer ses engagements. Car si le montage recherché par le gouvernement pour "sanctuariser" les 3,3 milliards d'euros destinés à accompagner les projets des collectivités locales ne semble pas encore définitivement bouclé, la signature du Premier ministre confirme qu'il est en bonne voie de l'être. C'est du moins l'interprétation qui peut être donnée de l'annonce de ce matin.
Au total, 27 projets bénéficient désormais d'une autorisation préalable de principe (APP). Quatre autres dossiers devraient obtenir dans les prochains jours le "sésame" attendu. Il s'agit de la Guadeloupe, de la Martinique, de Mayotte et de la Réunion. Si l'on ajoute les 25 projets en cours d'instruction, ce sont au total 56 dossiers de demandes de subventions pour 68 départements qui ont été déposés par les collectivités à ce jour. Ils représentent un investissement de 7 milliards d'euros à engager dans les cinq prochaines années pour équiper 4 millions de foyers en FTTH. "Le gouvernement restera très mobilisé pour que les engagements de chacun soient respectés", indique le communiqué signé par Axelle Lemaire et Arnaud Montebourg.
De la détermination, il en faudra encore beaucoup, car si le montage financier semble à peu près achevé, la phase de réalisation, en revanche, ne s'annonce pas de tout repos pour les investisseurs publics. Des points, très stratégiques pour la réussite du plan, demeurent encore à traiter sur le fond, comme, notamment, les questions de tarification, d'harmonisation de l'architecture des réseaux ou de commercialisation des RIP, dont l'avenir dépend largement de la présence financière et commerciale des opérateurs. Les occasions ne manqueront pas de revenir sur ces points de friction, mais le chantier avance, c'est la bonne nouvelle à retenir.
